Cinq juristes joignent un nouveau bureau gouvernemental

À la tête de cette nouvelle instance présidera Me Marie-Josée Corriveau, qui jusqu’à sa nomination travaillait au cabinet Jolicoeur Lacasse.
Spécialisée en droit professionnel, l’avocate devra gérer l’équipe du nouveau Bureau, qui a pour mission de réduire les délais de traitement des plaintes disciplinaires et d’« améliorer la cohérence de certaines décisions ». Elle travaillera de pair avec le président en chef adjoint, Me Daniel Y. Lord, qui a notamment occupé le poste de régisseur à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

« L'objectif est d'assurer une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires au sein des ordres professionnels en augmentant la rapidité du processus de traitement des plaintes », a déclaré par voie de communiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Elle a aussi expliqué que le Bureau des présidents, avec des employés à temps plein, aura comme mandat de surveiller le travail des présidents siégeant aux conseils disciplinaires des 45 ordres professionnels. Plusieurs autres nominations sont attendues.

Rappelons qu’un conseil de discipline est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement, et deux membres de l’ordre professionnel.

« L'amélioration du processus disciplinaire a un impact direct sur la protection du public. Certains délais observés portaient atteinte à une saine administration de la justice disciplinaire et ébranlaient la confiance du public envers le système professionnel », a pour sa part commenté le président de l’Office des professions, Jean Paul Dutrisac.

Trois nominations

À la suite d’une sélection rigoureuse, trois juristes ont été désignés pour joindre le Bureau des présidents. Il s’agit de Mes Guy Giguère, Lyne Lavergne et Pierre R. Sicotte.

Me Giguère a été président durant près de 10 ans du Tribunal de la dotation de la fonction publique, un organe qu’il a d’ailleurs fondé. Auparavant, il a occupé le poste de vice-président et de commissaire à la Commission des relations de travail. Sa pratique, axée sur les relations de travail, l’a doté d’une vaste expérience en arbitrage, en médiation, ainsi qu’en conciliation judiciaire.

Me Lavergne possède son cabinet, à St-Lazare, où elle concentre sa pratique sur le droit commercial et corporatif, ainsi que le droit du travail et des assurances. En plus d’enseigner le droit au Collège O’Sullivan de Montréal dans les années 2000, elle a auparavant été conseillère juridique à l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec.

Me Sicotte a travaillé de nombreuses années chez Ferland Marois Lanctôt, une société nominale d’avocats, où il a notamment effectué des mandats en droit disciplinaire.