Trois juristes nommés sur un comité d’experts

Un nouveau comité d'experts en éthique des neurotechnologies inclura trois juristes parmi ses membres. Qui sont-ils?

La Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) crée un comité d'experts en éthique des neurotechnologies.

Ce comité se penchera sur les mécanismes de protection des données neurales, sur l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle pour décoder l'activité cérébrale, et sur les risques posés par l'utilisation d'interfaces neurales à visée non thérapeutique dans les contextes de l'éducation et du travail.

Les travaux du comité s'appuieront sur des expertises diversifiées en éthique, en droit, en neurosciences, en génie électrique et en intelligence artificielle.

Trois juristes sont nommés parmi les dix membres du comité d’experts.

Charles-Étienne Daniel est directeur du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Admis au Barreau en 2011, ses intérêts de recherche ciblent l’accompagnement et la gouvernance du développement de la robotique interactive. Il s’intéresse également à l’encadrement normatif des différents enjeux de nature technique, éthique, légale et sociétale liés au développement de technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, les nanotechnologies et les biotechnologies.

Charles-Étienne Daniel détient un baccalauréat cheminement droit et biotechnologies, une maîtrise en biotechnologie moléculaire et droit, et un doctorat en droit de l'Université de Sherbrooke.

Il est responsable de l’axe « Éthique, confidentialité et acceptabilité sociale » de l’Institut intelligence et données (IID). Il a été coresponsable de l’axe « Droit, cyberjustice et cybersécurité » de l’Observatoire international sur les impacts sociaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) de 2019 à 2023. Il est également chercheur régulier au Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal et au Centre de recherche en données massives (CRDM) de l'Université Laval.

Pierre-Luc Déziel détient un baccalauréat en sciences politiques et économie de l’Université McGill, ainsi qu’une double maîtrise en théorie et histoire du politique et en sécurité internationale de Sciences Po Paris. Il a soutenu une thèse de doctorat en droit intitulée « La protection de la vie privée au temps de la biosécurité » à l’Université de Montréal.

Caroline Jonnaert est cheffe de pratique du groupe droit des affaires et technologie au sein du cabinet Robic.

L’avocate est directrice, agente de marques et responsable de la protection des renseignements personnels.

Assermentée en 2007, Me Caroline Jonnaert a exercé successivement chez BCF, chez Lussier & Khouzam, chez LJT Avocats, puis au sein du Groupe Stingray Digital à titre de conseillère juridique principale.

Après un passage chez Delegatus, elle rejoint Robic en 2021. Me Jonnaert pratique en propriété intellectuelle, principalement en droit d’auteur.

Elle a été chargée de cours et superviseure de la clinique juridique de propriété intellectuelle à l'Université de Montréal.

Me Caroline Jonnaert détient un baccalauréat en droit, une maîtrise en droit, un diplôme d'études supérieures en common law nord-américaine et un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Elle est l’auteure d’une thèse portant sur les interactions entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle.