30 M $ pour des victimes d'agressions sexuelles

L'honorable Eva Petras, juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec, a approuvé mardi en fin de journée le règlement de 30 millions de dollars.

Les Clercs de Saint-Viateur du Canada verseront 20 millions de dollars et l’Institut Raymond-Dewar versera 10 millions de dollars.

Ce règlement met fin à une action collective qui avait été intentée par le cabinet Kugler Kandestin en faveur des nombreuses personnes sourdes qui ont été victimes d'agressions sexuelles entre 1940 et 1982 à l'ancienne Institution des Sourds de Montréal.

Au total, 38 agresseurs avaient été identifiés dans les procédures judiciaires déposées au dossier de la Cour et à ce jour plus de 150 victimes potentielles se sont manifestées.

Un règlement record au Québec!

« Ce règlement de 30 millions de dollars représente de loin l’indemnisation la plus élevée jamais payée au Québec pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, a indiqué l’associé Me Robert Kugler. Le règlement est excellent et il permettra aux victimes d’être indemnisées dans le cadre d’un processus de réclamation simplifié et confidentiel ».

Pour rappel, et comme l’indiquait Droit-inc, le cabinet Kugler Kandestin avait obtenu 8 millions de dollars début février pour le jeune joueur de hockey devenu paraplégique. Le cabinet se bat également contre les compagnies de tabac depuis des années et a réglé le dossier des prêtres pédophiles Rédemptoristes à Québec.

Donner confiance aux victimes

« Nous espérons que ce règlement puisse non seulement aider les victimes de notre groupe, mais également donner confiance aux autres victimes dans notre système de justice » a ajouté Me Pierre Boivin, qui agit depuis de nombreuses années pour le compte de victimes d’agressions sexuelles.

Les réclamations seront décidées par l’honorable André Forget, juge retraité de la Cour d’appel.

Les rencontres entre l’adjudicateur et les victimes seront privées et confidentielles et ces derniers seront assistés par un interprète officiel parlant la langue des signes (LSQ). Le règlement prévoit d’ailleurs que les défendeurs n’auront aucun droit de connaître les noms des victimes et aucun droit de contester leurs réclamations.

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