5 questions d'un bâtonnier...sans réponse

Face à plusieurs interrogations relatives à la nomination du nouveau comité d’Éthique et de gouvernance présidé par Me Pierre Lévesque et la procédure de suspension dont à fait l’objet Me Lu Chan Khuong, l’ancien bâtonnier du Barreau du Québec Pierre Chagnon a pris son clavier et posé cinq questions à Me Sylvie Champagne, la secrétaire de l’Ordre.

Invoquant le privilège relatif au litige, cette dernière a toutefois refusé de lui apporter des réponses.

« (Me Champagne) a refusé de me donner des réponses même si la réponse à la question 1 est connue , publique et affichée sur le site du Barreau. Il s’agit de la résolution du 2 juillet 2015 ! » explique surpris Me Chagnon.

Voici les cinq questions que Me Chagnon a posé par courriel à Me Champagne le 12 juillet 2015.

Bonjour madame la secrétaire,

Sur le site actuel du Barreau du Québec, sous le sous-titre Comité de la gouvernance et d’éthique, nous apprenons que les trois membres dudit comité sont Me Pierre Lévesque, Me Antoine Aylwin et madame Louise Lafrenière. Je ne m’intéresse pas actuellement aux trois autres membres ad hoc qui y sont mentionnés.

Ma première question est la suivante:

À quelle instance, à quel moment, à quelle réunion ces trois membres ont-ils pu être nommés audit comité? Si la résolution nommant les membres ad hoc est publique, connue et affichée sur le site du Barreau, j’ose espérer que vous pouvez me faire parvenir la résolution pertinente nommant Mes Lévesque et Aylwin et madame Lafrenière sur ce comité.

Deuxième question:

La résolution du 1er juillet demandant la démission de la bâtonnière a-t-elle fait l’objet d’une recommandation conformément à l’article 28 du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration et des comités du Barreau (Code d’éthique) ?

Troisième question

À ladite époque pertinente, 1 er juillet, est-ce que Me Pierre Lévesque était président dudit comité?

Quatrième question

Est-ce que madame la Bâtonnière a pu profiter d’un délai de sept (7) jours pour fournir ses observations conformément à l’article 28?

Cinquième question

Est-ce que le Code d’éthique a fait l’objet d’une publication dans la gazette officielle du Québec ou dans toute autre publication?


Et voici la réponse de la secrétaire de l'Ordre du 13 juillet 2015 :

Bonjour M. le bâtonnier,

J’accuse réception de votre demande. Cependant, en raison de la situation litigieuse qui existe depuis la réception de la lettre de mise en demeure de la bâtonnière le 9 juillet dernier, je ne peux répondre à vos questions afin de protéger le privilège relatif au litige.