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Action collective autorisée contre la STM
Julien Vailles
2017-05-29 11:15:00
Le recours d’un regroupement militant pour les droits des personnes handicapées sera entendu par la Cour supérieure...
Ainsi commence la décision de la juge de la Cour supérieure Marie-Anne Paquette, qui autorise une action collective contre la STM, la Ville de Montréal et l’AMT. C’est le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ), ainsi que sa présidente Linda Gauthier, qui représentent les demandeurs.
On estime à 20 000 le nombre de personnes visées par la demande, qui incluent autant les personnes devant se déplacer en fauteuil roulant que celles atteintes de cécité. La RAPLIQ réclame 50 000 $ par membre du groupe à titre de dommages moraux ainsi que 25 000 $ par membre à titre de dommages exemplaires, en plus de demander à ce que le réseau devienne entièrement accessible pour les membres dans un délai de 10 ans.
La STM est représentée par Me Jean-Philippe Desmarais, de Joly, Guiliani & Maillé. C’est le cabinet Dagenais, Gagnier, Biron, et plus précisément Me Chantal Bruyère, qui agissait pour la Ville de Montréal. De con côté, l’ATM a opté pour Mes Mélissa Rivest et Stéphane Roy, de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon.
Quant au RAPLIQ, il est représenté par la firme Adams Gareau et ses avocats Aymar Missakila, Alain Arsenault et Gilles Gareau. Ceux-ci seront d’ailleurs présents à la conférence de presse du RAPLIQ à ce sujet, qui doit se dérouler à 14h cet après-midi.
Un autre recours
La STM en a plein les bras ces temps-ci avec les actions collectives : en février dernier, un autre recours a été déposé, concernant cette fois les retards du transport en commun et leurs conséquences sur les usagers. Le bureau Légal Logik pilote ce recours. Celui-là concerne près de 100 000 personnes, estimaient Mes Michael Simkin et Jamie Benizri, les avocats au dossier.
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