Action collective contre Apple autorisée!

La Cour supérieure accepte l’action collective déposée par LPC Avocats et Renno Vathilakis Avocats contre Apple.

La demande d’action collective, déposée le 28 décembre dernier, concerne le iPhone, l’Apple Watch, l’iPad, l’iPod et le MacBook.

Les requérants de cette action sont Raphael Badaoui et Benjamin Loueb, tandis que les avocats responsables du dossier sont Mes Joey Zukran et Karim Renno. Mes Kristian Brabander et Amanda Gravel de McCarthy Tétrault se rangent du côté d’Apple.

« Nous sommes heureux pour les membres du groupe. Ceci étant dit, la juge n'a pas accepté toutes les suggestions proposées par nos clients », souligne Me Renno.

Effectivement, la juge Chantal Corriveau n’a pas retenu les allégations selon lesquelles le prix chargé pour les batteries d’Apple était abusif, tout comme les services d’Apple Care. « Elle a jugé qu’il n’y avait pas assez de preuves dans le dossier », résume Me Renno.

Pour le moment, les avocats ne semblent pas souhaiter contester ces décisions de la juge.

« Notre étude du jugement n’est pas terminée, donc on va faire nos devoirs pour les démarches non autorisées par la juge. Mais généralement, on est satisfaits », précise le juriste.

Des milliers de personnes

Au coeur de cette action collective, les avocats allèguent qu’Apple ne respecte pas ses obligations légales découlant des articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. L’entreprise californienne a publiquement admis, le 28 décembre, que les piles de leurs produits Apple avaient une durée de vie limitée.

Les deux articles de la LPC stipulent qu’un « bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné » et « qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien ».

L’action collective vise à obtenir une compensation monétaire ainsi qu'une ordonnance obligeant Apple à garantir ses produits Apple au Québec pendant au moins 6 ans (comme c'est le cas dans d'autres juridictions, comme au Royaume-Uni par exemple). Au Québec, cette garantie n’est que d’un an.

Des dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs sont réclamés pour les membres concernés.

« Pour ce qui est des batteries, on parle de centaine de milliers de personnes au Québec, peut-être de millions », estime Me Renno.

L’avocat d’Apple, Me Brabander, n’a pas répondu aux demandes de Droit-Inc, tandis que sa collègue, Me Amanda Gravel est en vacances.

En décembre 2017, l'avocat Éric Delouya, associé chez De Louya Markakis déposait lui aussi une action collective: la mise à jour pour l'Iphone 6 et 7 entraînerait un ralentissement de l'appareil. Le dossier est toujours en cours.

Un habitué des actions collectives

On voit parfois Me Joey Zukran s’attaquer seul à des actions collectives, mais cette fois-ci, il a préféré sauter dans la mêlée avec un coéquipier.

« On ne peut pas dire non lorsqu'on a la chance de travailler avec Karim! s’exclame Me Zukran. Des fois on parle des dossiers ensemble, et on constate que l'adversaire est très puissant, qu'il a beaucoup de ressources, alors on s’allie pour représenter efficacement nos clients devant les tribunaux. »

Pour ceux qui ne connaissent pas le personnage, Me Joey Zukran est un habitué des actions collectives.

Il explique à Droit-inc en avoir plaidé 14 depuis 2016. Onze de celles-ci ont été autorisées, alors que les trois autres ont été refusées. Me Zukran est présentement en appel pour ces trois dossiers.

Et comme dans le cas de ses autres dossiers en matière d’actions collectives, le juriste demeure calme, malgré la décision de la juge Corriveau dans le cadre du dossier Apple.

« La juge a déterminé que la cause des demandeurs était recevable, maintenant, le travail reste à faire. »


Avec Delphine Jung