Action collective contre des cliniques d'ophtalmologie

L’avocat Jeff Orenstein du cabinet Consumer Law Group a déposé une action collective contre les Cliniques d'Ophtalmologie Bellevue pour avoir violé le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Les défendeurs possèdent, constituent et/ou exploitent un réseau de centres médicaux spécialisés qui fournissent des services et des procédures ophtalmologiques assurés et non assurés à partir de divers endroits dans la province de Québec.

Le requérant, M. Vigneault, soutient que les défendeurs ont facturé et continuent de facturer aux patients des tests diagnostiques préopératoires non assurés, médicalement injustifiés et superflus.

« Les défendeurs se livrent sciemment, avec insouciance ou négligence, à ces pratiques alors qu'ils savent que des alternatives supérieures et plus efficaces aux tests biométriques ultrasoniques sont assurées par le Régime d'assurance maladie du Québec ( » RAMQ ») et sont disponibles gratuitement », peut-on lire dans la demande.

Selon l’avocat, les défendeurs demandent au requérant et aux membres du groupe de payer pour des tests et des procédures qui sont médicalement « injustifiés, superflus et inutiles ».

Le consentement du requérant et des membres du groupe à ces procédures ne serait donc pas légalement valide ou efficace, ce qui aurait entraîné la violation par les défendeurs de leurs droits en vertu du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes résidant au Québec qui ont subi une chirurgie de la cataracte et qui ont payé les Défendeurs pour des services non assurés ».

Le demandeur réclame donc aux Cliniques d’Ophtalmologie Bellevue de payer à chaque membre du groupe une somme à déterminer en dommages punitifs.