Action collective contre des sacs « compostables »

L’avocate Andrea Grass du cabinet Actis Law Group a déposé une action collective contre la compagnie Earth Rated. Cette entreprise vend des sacs destinés à ramasser les excréments de chien.

Ces sacs seraient présentés à tort comme « compostables », car ni leur contenu ni les sacs eux-mêmes ne peuvent être compostés au Québec ou dans la majorité des villes canadiennes.

Plus précisément, bien que certains sacs puissent être acceptés dans certaines installations spécifiques, aucun d’entre eux n’est réellement transformé en compost.

Au Québec, aucune installation de compostage n’accepte ces sacs ni les litières pour animaux domestiques.

À l’échelle nationale, la plupart des programmes municipaux de compostage refusent les plastiques dits compostables et les déchets d’animaux en raison de risques sanitaires, notamment la présence de bactéries comme E. coli ou de parasites.

Dans les autres provinces et territoires, certaines installations acceptent les produits Earth Rated, mais la majorité des infrastructures de compostage à travers le pays ne les prennent pas en charge.

Bien que ces sacs soient fabriqués avec des matériaux théoriquement compostables, les infrastructures canadiennes, dans leur grande majorité, ne disposent ni des équipements ni de la capacité nécessaires pour les composter.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes résidant au Canada qui ont acheté des sacs à crottes compostables certifiés Earth Rated ou tout autre groupe à déterminer par la Cour ».

Le demandeur D. Grigorescu réclame donc à Earth Rated de payer aux membres du groupe des dommages-intérêts punitifs en réparation des dommages subis.