Action collective contre huit institutions financières

Des frais de conversion de devises seraient cachés: une action collective demande le remboursement de dizaines de millions de dollars. Qui sont les avocats?

Une action collective vise huit institutions financières canadiennes pour ne pas avoir divulgué la totalité de leurs frais de conversion en devises étrangères.

La demande d’autorisation d’une action collective vise la Banque TD, Desjardins, la RBC, la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale, la Banque Laurentienne et Shakepay.

Au total, la demande estime que des dizaines de millions de dollars sont « vraisemblablement » concernés.

La demanderesse, identifiée par le seul prénom Eve, est représentée par Me Joey Zukran et Me Léa Bruyère du cabinet LPC Avocats.

Eve est une consommatrice, titulaire d'un compte bancaire personnel à la banque TD depuis l'année 2023.

La demande présente le cas de deux transactions réalisées par la demanderesse auprès de la banque TD en mars et en avril 2026. Lors de la première transaction, Eve a échangé 143,08 $ contre 100 $US dans une succursale TD. Or, TD lui a facturé un coût caché d'environ 3,52 %, affirme-t-elle.

Les cours de la deuxième transaction, Eve a échangé 288,34 $ contre 200 $US au comptoir de la même succursale TD. Cette fois, TD a ajouté une majoration représentant 3,49 % que, comme pour la première transaction, « elle n'a jamais divulgués, contrairement à la LPC et au Code civil ».

La demande allègue que les huit institutions financières « facturent systématiquement des frais (commission, majoration ou ajustement) pour leurs services de conversion de devises qui sont intégrés et cachés dans leurs taux de change de détail », pointe la poursuite.

Les défenseurs fixeraient aussi leur taux de change de détail « en ajoutant des frais non divulgués sous forme de pourcentage - à leur seule discrétion - au taux de change interbancaire ou à tout autre taux de référence, rendant impossible pour les Membres du groupe de connaître le montant des frais au moment de la conversion, même si ce montant est fixe, imposé par les défenderesses et connu d’elles ».

Or, les contrats respectifs de services bancaires des huit défenderesses « ne précisent pas le montant exact de leurs frais, commissions, majorations ou ajustements par rapport au taux de change interbancaire ou à tout autre taux de référence ».

Les membres du groupe se voient donc imposer des frais, majorations, commissions ou ajustements non divulgués quand ils convertissent des devises à la banque, en ligne, à la réception d'un virement ou d’un chèque en devises étrangères, affirme la demande d’action collective.

Dommages punitifs réclamés

La demanderesse réclame que la Cour supérieure condamne les défenderesses à rembourser toutes les majorations non divulguées perçues depuis des années, en plus de dommages punitifs pour le groupe principal composé de consommateurs.

De plus, la demande d’action collective entend que soit versés des dommages punitifs parce que « la conduite globale de TD est négligente et irrespectueuse des droits des consommateurs et de ses propres obligations en vertu de la loi québécoise ».

La demanderesse souhaite être désignée représentante des membres de deux groupes, composés de personnes physiques, mais aussi de personnes au sens large, qui ont conclu un contrat avec l’une des défenderesses pour des services bancaires qui, dans le cadre d’une transaction d’échange de devises étrangères, ont payé un montant supplémentaire – s’ajoutant au taux de change interbancaire ou à tout autre taux de référence – qui n’était pas mentionné de façon précise dans le contrat.

Les membres des groupes résident actuellement dans la province de Québec ou y résidaient au moment de la conclusion de leur contrat (ou partout au Canada pour Desjardins, Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Laurentienne et Shakepay).