Action collective contre les fouilles à nu

Une demande d’action collective a été intentée contre le procureur général du Canada pour des fouilles à nu dans les prisons au fédéral et au provincial. Qui sont les avocats?

Les avocates Lex Gill et Clara Poissant-Lespérance du cabinet Trudel Johnston & Lespérance et l’avocat Kent Elson du cabinet Elson Advocacy, ont déposé une action collective contre le procureur général du Canada.

Le demandeur Chi Mokaman est un homme Mi'kmaw. Il aurait survécu aux pensionnats autochtones et aurait vécu une enfance instable et violence. Ses frères et sœurs et lui-même auraient tous été victimes d’abus sexuels commis par leurs parents et d’autres membres de la famille.

M. Mokaman a été incarcéré pour la première fois dans une prison provinciale à l'âge de 15 ans et dans le système fédéral à l'âge de 16 ans.

« Les violences physiques infligées par les gardiens faisaient partie de son expérience dans le système carcéral ». Au début de son incarcération, les fouilles à nu comportaient également « des abus physiques », peut-on lire dans la demande.

M. Mokaman a été incarcéré dans presque tous les établissements fédéraux du Québec. Il aurait été fouillé à nu à chaque transfert entre établissements, à la sortie et à l'entrée d'un établissement.

La procédure de ces fouilles était souvent similaire. « On lui demandait toujours de se pencher et d'enlever tous ses vêtements ». Au cours de ces fouilles à nu, M. Mokaman aurait été contraint de laisser chaque orifice de son corps nu être inspecté par de parfaits inconnus. On lui aurait demandé de s'accroupir et de soulever ses parties génitales. Il avait l'impression d'être à chaque fois contraint de céder une partie de lui-même.

Ces fouilles à nu auraient réactivé les traumatismes de son enfance, ainsi que les violences sexuelles et physiques qu'il a subies de la part de ses parents et d'autres personnes en position d'autorité.

« L'une des raisons pour lesquelles ces fouilles à nu sont préjudiciables est précisément qu'elles sont inutiles ». M. Mokaman estime qu'elles étaient totalement inutiles, puisqu'il était déplacé d'une zone sécurisée à une autre, alors qu'il était déjà en garde à vue.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes incarcérées dans un pénitencier fédéral au Québec à partir du 18 juin 1992 ».

Le requérant réclame donc au procureur général du Canada, Arif Virani, de verser aux membres du groupe des dommages-intérêts à titre de compensation et de revendication d’un montant encore à déterminer par le tribunal.