Action collective contre Microsoft

Microsoft augmente les prix de ses abonnements en cachant des forfaits moins dispendieux. Une abonnée lance une action collective. Qui sont les avocats?

Microsoft aurait-elle joué à la cachette avec ses forfaits pour pousser certains tarifs vers le haut?

Une demande d'autorisation d'une action collective est adressée à la Cour supérieure, reprochant des infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

La demanderesse est A. John. Elle est représentée par Me Andrea Grass du cabinet Actis.

La consommatrice était abonnée auprès de Microsoft, depuis 1996. Elle détenait un forfait Personnel pour un montant de 8 $ par mois, plus taxes.

Le 14 février 2025, la demanderesse a vu le prix de son abonnement passer de 8 $ à 11,50 $ par mois, soit une hausse de plus de 43 %. La hausse du prix était liée à l'ajout de la fonction Copilot dans la suite Microsoft 365 Personnel, comme dans le forfait Famille.

Au cours du mois précédent, Microsoft a écrit à ses abonnés pour les prévenir, en mentionnant qu’aucune action de leur part n'était requise, que leur carte serait débitée automatiquement et que leur seule alternative était d'annuler leur abonnement.

Pourtant, les forfaits Classic ont continué d’exister, en conservant les mêmes services qu'auparavant sans la fonction Copilot. Les clients qui activaient le lien « Changer de forfait » n'étaient pas dirigés vers les forfaits Classic, qui étaient absents de la boutique en ligne au Canada.

Ces forfaits Classic n'étaient révélés qu'au terme d’un parcours d'annulation d'une dizaine d’étapes. Ils étaient offerts pour un temps limité. Après cela, il n'étaient plus accessibles, ce qui fait que les abonnés ont perdu la possibilité de retrouver leurs anciens services aux anciens prix.

Quant à la fonction Copilot, la demanderesse souligne qu'elle est difficile à désactiver… Et que la désactivation ne conduit pas à une réduction du prix.

La poursuite indique qu'une action collective vise Microsoft en Australie. Dans ce pays comme en Nouvelle-Zélande, l'entreprise américaine a offert des remboursements en admettant qu'elle aurait pu être plus claire dans son offre d'abonnements. Le Royaume-Uni et l'Italie ont ouvert des enquêtes sur cette transition. Mais au Québec comme au Canada, Microsoft n'a pas fait de geste envers ses clients.

La poursuite allègue que Microsoft s'est rendu coupable de pratiques de commerce interdites par la LPC, par ses représentations fausses ou trompeuses, et en omettant de mentionner un fait important. L'entreprise de Redmond aurait également modifié unilatéralement le contrat sans respecter les conditions légales et en exigeant un paiement pour un service non demandé.

La demanderesse demande à être désignée représentante des membres du groupe composé de « toutes les personnes résidant au Québec qui ont payé un abonnement à Microsoft 365 Personnel ou Famille incluant Copilot, à compter du 16 janvier 2025 ».

La poursuite demande au tribunal d'ordonner à Microsoft de rendre à nouveau disponibles les forfaits Classic, ou leur équivalent sans Copilot, aux anciens prix pour les membres qui sont encore abonnés. Microsoft devrait rembourser à chaque membre les montants payés en plus des anciens prix.

Enfin, la demande d'action collective entend que Microsoft soit condamnée à verser des dommages punitifs aux membres.