Dr Marquis : pas de commission d’enquête déguisée!

L’ex-ministre Christian Dubé et le Dr Horacio Arruda ne seront pas cités à comparaître dans le dossier disciplinaire d’un médecin très en vue pendant la pandémie...

Le Tribunal des professions a rejeté comme abusive la plainte privée de 26 chefs visant l’intensiviste François Marquis. Les juges ont conclu que ses auteurs détournaient les fins de la justice disciplinaire pour obtenir une tribune publique et favoriser un vaste débat sur la vaccination contre la COVID-19.

Rendu le 28 septembre par les juges Érick Vanchestein, Suzanne Costom et Pierre E. Labelle, le long jugement vient tout juste d’être publié sur les sites d’information juridique.

Mes Julie Chenette et Alexandra Barkany, de Chenette Boutique de litige, agissaient pour le Dr Marquis, alors que les cinq plaignants, le Dr Mario Giroux, le médecin retraité Robert Béliveau, le professeur Christian Linard, Julie Lévesque et Alexis Roy, se représentaient seuls.

26 chefs et 244 dispositions de rattachement

Les plaignants accusaient le Dr Marquis d’avoir tenu, dans des entrevues accordées aux médias et dans des écrits publiés pendant la pandémie, des propos discriminatoires, hostiles et dégradants envers les personnes non vaccinées, et d’avoir recommandé de prioriser les personnes vaccinées pour certains traitements, dont les chirurgies électives et les soins intensifs.

Ils lui reprochaient aussi d’avoir diffusé des informations fausses et incomplètes sur la vaccination contre la COVID-19, ainsi que d’avoir fait la promotion des mesures sanitaires gouvernementales et contribué à une campagne de peur, le tout sans fondement scientifique.

Leur plainte faisait référence à pas moins de 244 dispositions de rattachement et laissait entrevoir une audience de 20 à 30 jours, précise le Tribunal.

Avant cette audience, le Dr Marquis a demandé au Conseil de discipline du Collège des médecins de rejeter la plainte, non pas parce qu’elle était frivole ou manifestement mal fondée, mais parce qu’elle était abusive. Il a fait valoir que les plaignants voulaient transformer l’instance disciplinaire en une vaste tribune s’apparentant à une commission d’enquête, en agissant comme porte-parole de groupes de pression, et que l’ampleur de la preuve annoncée témoignait d’un recours excessif et déraisonnable à la procédure.

Les plaignants, qui ont affirmé avoir agi de bonne foi, ont plaidé que les éléments qu’ils comptaient présenter révélaient clairement une preuve contradictoire, ce qui rendait inapproprié de mettre fin prématurément à la plainte. Ils ont néanmoins reconnu que certains de ces éléments pourraient finalement être déclarés irrecevables, tout en insistant sur le fait que leur administration pouvait être traitée dans le cadre de la gestion de l’instance.

Le 30 juillet 2025, le Conseil a rejeté la requête, en concluant qu’en raison de la possibilité d’un débat contradictoire, la plainte ne constituait pas un détournement des fins de la justice.

Autorisé à porter cette décision interlocutoire en appel, le Dr Marquis a soutenu que le Conseil avait commis deux erreurs de droit. Il lui a reproché d’avoir appliqué un critère juridique erroné en mettant indûment l’accent sur l’existence d’un débat contradictoire, puis d’avoir omis de répondre à son argument sur le recours excessif à la procédure ou, à tout le moins, de motiver son rejet.

Le Tribunal souligne que l’affaire lui permet de préciser les paramètres du rejet d’une plainte pour abus en vertu de l’article 143.1 du Code des professions. En s’appuyant sur l’arrêt Acadia Subaru c. Michaud de la Cour d’appel, il rappelle qu’une procédure peut être abusive même si elle repose sur un fondement juridique ou factuel, et que l’examen d’un détournement des fins de la justice exige de tenir compte du motif réel de la démarche, et non seulement de son effet.

Le Tribunal qualifie d’erreur de droit, et non de question mixte de fait et de droit comme l’ont plaidé les plaignants, le premier reproche adressé au Conseil. « Bien que le Conseil ait cité les principes juridiques appropriés et la jurisprudence pertinente, le raisonnement à l’origine de sa décision se résume à l’existence potentielle d’un débat contradictoire », constate-t-il en précisant que ce facteur sert principalement à déterminer si une plainte est frivole ou manifestement mal fondée.

Puisque le Dr Marquis s’était explicitement abstenu d’invoquer ce motif, « il est surprenant que le Conseil ait continué à revenir sur ce point », s’étonnent les juges.

Le Tribunal a accueilli ce moyen d’appel en reprochant au Conseil de n’avoir jamais analysé les objectifs poursuivis par la plainte, une étape pourtant essentielle. Il a en revanche rejeté le second moyen, puisque le Conseil avait bel et bien examiné l’argument du recours excessif à la procédure.

Une tribune politique

Pour le Tribunal, les arguments du Dr Marquis trouvent appui dans la preuve. Selon les faits relatés dans le jugement, les plaignants ont diffusé l’évolution du dossier sur leurs pages Facebook et sur le média Réinfo Québec, et ont affirmé que de 500 à 1 000 personnes souhaitaient assister aux débats. Cette mobilisation s’est notamment traduite par la présence virtuelle d’environ 190 personnes à l’audience de gestion du 18 juin 2024.

Robert Béliveau, membre fondateur et coordonnateur de Réinfo Québec, a notamment déclaré à l’émission Le Panel de Théovox que les audiences disciplinaires créeraient enfin « un espace de débat pour entendre des voix discordantes, pas seulement concordantes ».

Tout en reconnaissant que la publicité des débats constitue l’une des caractéristiques fondamentales du système judiciaire, le Tribunal conclut que ces éléments « démontrent que la démarche entreprise ne vise pas la protection du public, qui constitue la finalité première du processus disciplinaire, mais qu’elle cherche à obtenir une tribune publique pour exprimer leur point de vue sur la vaccination et la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement ».

Des allures de commission d’enquête

Les plaignants entendaient aussi assigner, entre autres, Christian Dubé, ministre de la Santé pendant la pandémie, le Dr Horacio Arruda, alors directeur général de la santé publique, et le président du Collège des médecins, le Dr Mauril Gaudreault. Ils voulaient notamment obtenir tous les certificats de décès liés à la COVID-19 et à la vaccination, les communications des deux paliers de gouvernement avec la firme McKinsey sur la vaccination et les contrats de Santé Canada pour chaque vaccin.

Pour le Tribunal, ces informations vont bien au-delà de ce qui serait nécessaire pour évaluer si le Dr Marquis a respecté ses obligations déontologiques, et suggèrent que les plaignants cherchent à obtenir, pour les rendre publics, des renseignements auxquels ils n’auraient pas accès autrement.

« Les buts visés par les plaignants s’apparentent beaucoup plus à une commission d’enquête qu’à une audience disciplinaire », tranchent les juges.

Le Tribunal relève qu’une grande partie des expertises annoncées ne porte pas sur le comportement du Dr Marquis, ou ne s’y rattache qu’indirectement. Ces expertises traitent plutôt, précise-t-il, de l’absence de fondement scientifique des obligations vaccinales, de l’inefficacité alléguée des vaccins et de leurs effets indésirables, ou encore d’une gestion de la pandémie qui aurait été biaisée par des influences politiques, certaines s’appuyant même sur des études publiées après les faits reprochés.

« Nous autres, on va se concentrer sur la science, pas sur ce que les politiciens ont décidé, pas sur ce que les médias ont dit », a d’ailleurs lancé le Dr Giroux devant le Conseil, en son nom et en celui des autres plaignants. Le Tribunal y voit un objectif sous-jacent à la plainte, celui de remettre en question les mesures de santé publique mises en œuvre par le gouvernement durant la pandémie.

Des porte-parole d’une cause

Le jugement fait par ailleurs état de liens évidents entre les plaignants et Réinfo Québec, un regroupement dont les membres contestent l’efficacité et la sécurité des vaccins à ARN. Dans une entrevue accordée à ce collectif, le Dr Giroux a évoqué les nombreuses personnes qui ont travaillé à monter la plainte contre le Dr Marquis.

Le Tribunal relève aussi que chacun des plaignants a témoigné devant la Commission nationale d’enquête citoyenne, qui comptait parmi ses commissaires l’un des experts qu’ils proposaient de faire entendre. Cette commission avait invité de nombreux représentants des autorités publiques à témoigner par voie de « citations à comparaître », qui ont toutes été ignorées ou refusées, note-t-il.

Ces liens ne posent certainement pas problème en soi, précise le Tribunal, mais à la lumière de l’ensemble du dossier, il lui semble clair que plaignants et experts sont des représentants de groupes de pression qui défendent un point de vue très particulier en se servant de la procédure disciplinaire. Le Dr Giroux a lui-même affirmé devant le Conseil que « [n]’importe quel autre plaignant pourrait repartir la plainte, puis avec les mêmes chefs ».

Les juges prennent soin de préciser que leur jugement ne condamne ni les opinions ni les affiliations professionnelles des plaignants, qui sont parfaitement en droit de remettre en cause les décisions prises par les pouvoirs publics pendant la pandémie, un droit qui est la marque d’une société démocratique.

« Toutefois, une audience disciplinaire n’est pas le cadre approprié pour un débat de société », statue le Tribunal.

Aucune solution de rechange

Ayant conclu au caractère abusif de la plainte, le Tribunal a envisagé des mesures moins radicales, comme le rejet de certains chefs ou une ordonnance limitant la preuve, avant de les juger peu pratiques et insuffisantes.

Contrairement au Conseil, les juges ne croient pas que la gestion de l’instance puisse remédier à certaines des difficultés soulevées par le Dr Marquis. Vu l’ampleur et la portée de la preuve proposée, une telle démarche serait extrêmement chronophage et entraînerait inévitablement une multiplication des demandes d’appel interlocutoire, de sorte qu’elle « ne ferait que perpétuer l’abus plutôt que d’y remédier », concluent-ils.

Si le pouvoir de rejeter une plainte pour abus doit être exercé avec prudence, les tribunaux doivent intervenir sans en reporter inutilement l’examen lorsque, comme en l’espèce, le caractère abusif est manifeste, rappellent les trois magistrats.

Le Tribunal a donc accueilli l’appel, déclaré la plainte abusive et rejeté celle-ci, avec déboursés contre les plaignants. Il a également ordonné la non-publication et la non-divulgation de l’adresse personnelle du Dr Marquis.