Action collective contre Psycom
Didier Bert
2023-07-21 10:15:00
La demanderesse, Nathalie Lampron, allègue que la société Communication Psycom l’a informé que la formation grand public à la psychologie qu’elle suivait ne serait pas déductible de l’impôt, et ce, un an après qu’elle s'est inscrite à cette formation.
Le 1ᵉʳ avril 2022, Mme Lampron a pris connaissance de la formation via une publicité sur Facebook, qui invitait les internautes à se rendre sur son site web. Une fois sur le site de Psycom, la demanderesse prend connaissance de « l’affirmation des défenderesses à l’effet que les formations sont reconnues par le ministère de l’Éducation et que les étudiants pourront bénéficier d’une déduction fiscale ».
Deux jours plus tard, Mme Lampron lit une vidéo publiée sur Facebook, dans laquelle Guillaume Dulude, « tête d’affiche de l’entreprise », qui affirme que la formation est déductible de l’impôt, et que « des relevés peuvent être fournis moyennant certains frais ». Guillaume Dulude est un docteur en neuropsychologie, qui a animé l’émission Tribal sur TV5.
Nathalie Lampron décide de s’inscrire à la formation en psychologie au coût de 11 267,55$, tout en la trouvant « dispendieuse », précise la demande d’autorisation d’une action collective déposée par Me Jimmy Lambert, de Lambert Avocats. Elle entend alors faire entrer ces heures de formation dans ses obligations de formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIQ), et bénéficier de la déductibilité fiscale.
Le 8 avril 2022, la société Psycom s’enregistre comme société au Wyoming, alors qu’elle était jusque-là enregistrée au Canada. Ce changement intervient alors que la société vient d’offrir une promotion de 30 % du 1ᵉʳ au 7 avril 2022 pour encourager les inscriptions à ses formations.
Le 28 mars 2023, Jérémy Lapierre, formateur et administrateur de Psycom, répond sur Facebook à une participante « que les défenderesses ne sont plus certaines de pouvoir fournir des formulaires pour fins fiscales pour l’année 2022, puisque l’entreprise est devenue internationale ». Le même jour, Mme Lampron réclame son reçu pour fins fiscales.
L’annonce est confirmée quatre jours plus tard par Guillaume Dulude lors d’une séance de formation.
La demanderesse souhaite être désignée représentante du groupe constitué de « toutes les personnes résidant au Québec qui se sont inscrites à une formation PRECOG Existence ou PRECOG Expertise pour l’année 2022-2023 offerte par les défenderesses. »
Elle demande à la Cour supérieure de condamner la défenderesse à payer à chaque membre du groupe montant à titre de dommages-intérêts équivalant aux frais qu’ils ont déboursés pour leur formation. Elle entend également obtenir pour chaque membre du groupe le paiement de dommages-intérêts punitifs, d’un montant à déterminer.