Action collective contre une commission scolaire

Une commission scolaire partage les renseignements personnels de parents d’élèves. L’un d’eux lance une action collective. Qui sont les avocats?

Un parent d’élève demande réparation après que ses informations personnelles ont été partagées à de nombreux autres parents par la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Il a déposé une demande d'autorisation d'une action collective devant la Cour supérieure, réclamant des dommages punitifs et des dommages-intérêts pour pertes pécuniaires et non pécuniaires.

Le demandeur, identifié par les initiales B.S., est un résident montréalais. Il est représenté par Me Jimmy Ernst Jr. Laguë Lambert, Me Benjamin W. Polifort et Me Loran-Antuan King du cabinet Lambert Avocats.

B.S. est le parent d'un élève qui étudie à l’École secondaire Rosemère, situé dans la municipalité du même nom. L’établissement est administré par la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Le 2 juillet 2026, le demandeur reçoit un courriel de la part de l'administration, intitulé « Rosemere High School - Back to school 2026-27 ». Le message comporte une pièce jointe, un fichier Excel intitulé « letter.xls ».

Le demandeur ouvre la pièce jointe, et constate qu'il s'agit d'une liste détaillée contenant de nombreux renseignements personnels de parents et de familles ayant un enfant inscrit à l'école pour l'année scolaire 2026-2027.

Le fichier comporte des noms complets, des adresses courriel, des adresses résidentielles, des numéros de téléphone, et des numéros d’assurance sociale.

« Le demandeur est choqué d’y trouver ses informations personnelles », indique la poursuite.

Peu de temps après, il reçoit un deuxième courriel de la défenderesse, qui requiert la suppression immédiate du premier courriel, qui a été adressé à l’ensemble des parents d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2026-2027.

Depuis, la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a contacté les familles en reconnaissant que la pièce jointe avait été envoyée par erreur, et qu’il s'agissait d'un incident de confidentialité.

Les destinataires du premier courriel sont priés de le supprimer, de remplir un formulaire attestant de cette destruction et du fait qu’aucune copie n’existe.

Ce processus ne satisfait pas B.S.. « Depuis le 2 juillet 2026, le demandeur est très inquiet », précise la demande d’autorisation. « En particulier, il craint maintenant pour sa sécurité, car un large nombre de personnes ont eu accès » à ses renseignements personnels.

B.S. redoute désormais de souffrir de délais dans ses demandes de crédits à venir, de devoir vérifier constamment ses comptes bancaires pour détecter de la fraude, et de devoir rester attentif durant des années aux informations personnelles qui ont été partagées.

Le demandeur dit subir de l'anxiété, de la peur, des inconvénients et une perte de temps en raison de cette fuite de renseignements personnels.

« Le demandeur était pourtant en droit de s’attendre que la défenderesse assure la sécurité de ses renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et est donc justifié d’obtenir une réparation de la part de la défenderesse pour la divulgation de ses renseignements personnels », soutient la poursuite.

Le demandeur souhaite être désigné représentant des membres du groupe constitué de « toutes les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis à l’occasion du courriel du 2 juillet 2026 de l’École Secondaire Rosemère ».

B.S. demande à la Cour supérieure de condamner la défenderesse à payer dommages-intérêts pour les pertes pécuniaires et non pécuniaires, ainsi que 1 500 $ de dommages punitifs à chaque membre du groupe.