Action collective : le CSSOB pourrait devoir payer jusqu’à 3,5 M$

Un recours avait été déposé contre un enseignant du centre administratif du Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois...

Le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB) pourrait devoir verser jusqu’à 3,5 M$ en indemnisations aux élèves agressés sexuellement par Jean-Pierre Colas alors qu’il était enseignant à la Polyvalente Le Carrefour de Val-d’Or entre 1972 et 1993. Cette somme inclut les honoraires et les autres frais.

L'entente intervenue en novembre dernier dans le cadre du recours collectif intenté par l’une des victimes, Jacinthe Boisvert St-Laurent, est maintenant publique. Elle sera présentée à la juge Marie-Hélène de Montminy, de la Cour supérieure, le 9 mai prochain au palais de justice de Val-d’Or.

Elle devra évaluer si l’entente est dans le meilleur intérêt des victimes et l’approuver, le cas échéant. Si elle obtient l’approbation du tribunal, l’entente prévoit un fonds de règlement global allant de 1,4 à 3,5 millions, selon le nombre de victimes qui se manifesteront.

« Les personnes mineures ou les élèves qui ont eu une relation sexuelle avec Jean-Pierre Colas, de par le rapport d'autorité en droit, ne pouvaient pas consentir. De facto, ce sont des victimes d'agression sexuelle. Après, c'est sûr que pour être indemnisé, il faut quand même qu'il y ait certains dommages, qu'il y ait des conséquences. Les gens, en cas de doute, n’ont qu’à nous appeler et on pourra regarder ça avec eux », explique Me Maryse Lapointe, du cabinet Lapointe Légal, qui représente les victimes.

Les victimes, qui peuvent choisir de conserver l’anonymat, seront indemnisées en fonction des conséquences qu’elles ont subi, en fonction de quatre catégories différentes. Elles recevront aussi une lettre d’excuses du CSSOB.

La juge Marie-Hélène Montminy doit évaluer si l’entente est dans le meilleur intérêt des victimes le 9 mai prochain, au palais de justice de Val-d’Or. Les personnes qui s’opposent à l’entente doivent contacter les avocats de la partie demanderesse au plus tard le 30 avril, à 17 h.

Ne pas revivre le trauma

L’entente intervenue avec le CSSOB évite un procès qui aurait pu durer plusieurs semaines, où des victimes auraient dû témoigner au tribunal pour bien identifier la période de 21 ans couverte par le recours collectif.

Puis c'est sûr que de témoigner sur des événements comme ça, c'est difficile. Ça implique que les victimes se replongent dans leur trauma. Dans un monde idéal, on essaie d'éviter cela. C’est sûr que je vous dirais que c'est l’un des gros aspects qui est positif par rapport à l'entente. Ça vient simplifier aussi tout le processus d’indemnisation, fait valoir Me Maryse Lapointe.

L’entente prévoit que la juge à la retraite Claudette Picard agira comme adjudicatrice. C’est elle qui autorisera ou rejettera les réclamations.

L’importance de s’inscrire

Me Maryse Lapointe insiste sur l’importance pour les personnes qui souhaitent participer au recours de s’inscrire sans attendre.

Une fois que l’entente est approuvée, si elle l’est, il y aura un nouveau délai de 90 jours, puis après ce délai, les victimes qui ne nous auront pas contactés vont perdre leurs droits. Elles ne pourront pas elles-mêmes individuellement poursuivre le Centre de services scolaires par rapport à ce qu'elles ont vécu. Donc, c’est très important de nous contacter rapidement pour s'assurer que chaque victime conserve ses droits, affirme Me Lapointe.

Rappelons que Jean-Pierre Colas a été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une élève mineure en 1993. Il a écopé d’une peine de 20 mois de prison. Il est décédé en 2017.