Action collective pour facturation trompeuse sur l’A-25

En effet, le pont Olivier-Charbonneau, qui relie Laval à l’est de l’île de Montréal, est le premier au Québec qui utilise un système de péage électronique. Le tarif est affiché quelques kilomètres avant de s’engager sur le pont, puis grâce à une photographie de la plaque d’immatriculation du véhicule, une facture est envoyée à l’adresse de son propriétaire.

Or, cette tarification varie selon l’heure de la journée. Sans surprise, le prix monte à l’heure de pointe. Mais comme le tarif est affiché environ 5 km avant le pont, cette variation du prix peut se produire dans les dernières minutes pour une personne qui circule sur le pont au tout début de l’heure de pointe, soit entre le moment où celle-ci a vu le panneau, et le moment où elle s’engage sur le pont.

C’est ce qui est arrivé au représentant du recours, Marc Daoud, résident de Laval. Par exemple, alors qu’il croyait devoir débourser 2,24 $ pour un passage en décembre, il a reçu une facture de 3,20 $, une différence qu’il assimile à une représentation trompeuse. En effet, des dizaines de milliers d’usagers du pont pourraient avoir été touchés, estime-t-on.

D’où la demande d’autorisation d’exercer une action collective. On réclame à Concession A25 S.E.C., l’entreprise responsable de la gestion du pont, et au ministère des Transports du Québec, la différence entre le prix affiché et le prix payé, ainsi que 10 $ en dommages punitifs par passage visé.

Le cabinet d’avocats chargé du recours est Légal Logik, et plus précisément les avocats Jamie Benizri et Michael Simkin.