Actions collectives contre des frais supplémentaires sur Internet
Radio-canada Et Cbc
2024-04-08 11:15:49
Les gens qui achètent des articles sur Internet sont accoutumés à cette pratique : ils acceptent de payer un certain prix, mais au moment de passer à la caisse numérique, le prix a été gonflé par de nouveaux frais et par des suppléments.
Par exemple, Postes Canada peut décider d'imposer « un supplément de carburant » de près de 25 % pour l'envoi d'un colis. Quand on se procure un billet de cinéma, des fleurs ou des réservations pour un voyage, la facture peut monter à cause de frais cachés.
Cette pratique peut être connue sous le nom d'indication de prix partiel. La Loi sur la concurrence rappelle que « l'indication d'un prix qui n'est pas atteignable en raison de frais obligatoires fixes qui s'y ajoutent constitue une indication fausse ou trompeuse ».
Des consommateurs viennent de déposer diverses actions collectives pour lutter contre cette pratique.
Saro Turner, un avocat de Vancouver dont la firme est impliquée dans certaines de ces poursuites, prédit que d'autres actions vont s'y ajouter.
« Le consommateur moyen n'est pas un mathématicien. Les entreprises dont le volume de vente est important doivent indiquer des prix de manière respectueuse, sans tromperie ni leurre », souligne-t-il.
Le consommateur moyen n'est pas un mathématicien. Les entreprises dont le volume de vente est important doivent indiquer des prix de manière respectueuse, sans tromperie ni leurre, souligne-t-il.
Me Turner mentionne que les autorités ne peuvent pas présenter tous les cas d'indication de prix partiel en raison d'un manque de ressources. Cependant, les récentes modifications à la loi permettent à des cabinets d'avocats et à des consommateurs d'intenter eux-mêmes des poursuites.
« Quand on est un petit consommateur, on ne perd que 1,50 $ ou 3 $. Ce ne sont que de petits montants pour une grande entreprise. Comment faire respecter la loi? Les actions collectives permettent à des avocats de regrouper des gens qui ont subi une petite perte pour lancer une poursuite. Et là, tout à coup, les arguments économiques portent ».
