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Affaire Edge : perquisitions dans un cabinet
Theodora Navarro
2016-06-21 10:42:00
Les enquêteurs de la SQ ont perquisitionné le bureau d’un avocat de Montréal et d’un ex-avocat fiscaliste...
Selon la Presse+, deux conseillers externes du réseau ont reçu la visite de la Sûreté du Québec à la mi-mars. Le journal mentionne les noms de l’avocat Jean-Pierre Dorais, du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (LRMM) et celui de Jacques Matte, ex-avocat déjà condamné pour fraude fiscale.
Edge est un réseau qui propose un abri fiscal controversé à des investisseurs fortunés. En 2014 et 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence du revenu du Canada avaient obtenu des condamnations contre l'ancêtre du réseau, mais il semble que l’organisation a proposé depuis une nouvelle version du produit.
Une boîte de documents aurait été saisie au cabinet LRMM et mise sous scellés. Me Dorais a indiqué avoir remis ces documents à la demande de Revenu Québec qui possédait un mandat contre deux individus représentés par la firme. C’est par ailleurs un avis juridique du cabinet qui a servi d’argument pour vendre l’abri fiscal de l’affaire Edge.
La perquisition réalisée chez l’ex-avocat Jacques Matte dans ses Services de fiscalité J.M. aurait permis à la police de saisir son ordinateur, des documents en lien avec l’affaire ainsi que des correspondances.
Ni la firme LRMM, ni Services de fiscalité J.M., ne sont mis en cause dans les documents.
Me Jean-Pierre Dorais, Barreau 2000, pratique en droit fiscal, droit des affaires et litige fiscal pour le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon . Il est diplômé d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Jacques Matte, ex-avocat, a dû démissionner du Barreau en 2010 à la suite d’une fraude fiscale. En 2013, il a également été reconnu coupable de fraude, gangstérisme et blanchiment d’argent. Il exerce désormais dans le cadre d’une affaire qu’il a nommée Services de fiscalité J.M.
Jacques Matte, ex-avocat, a dû démissionner du Barreau en 2010 à la suite d’une fraude fiscale. En 2013, il a également été reconnu coupable de fraude, gangstérisme et blanchiment d’argent. Il exerce désormais dans le cadre d’une affaire qu’il a nommée Services de fiscalité J.M.
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