AirBnB à Montréal : les avocats engagent des enquêteurs

Ils s’infiltrent dans des logements estampillés AirBnB pour débusquer les propriétaires qui transforment illégalement leur logement en hébergement commercial touristiques. Cet emploi d’enquêteurs missionnés par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal fait suite à une résolution prise en février par les élus du quartier.

Ainsi que le rapporte La Presse, les avocats de la Ville ont été autorisés à prendre des mesures judiciaires pour combattre cette pratique très en vogue. Une demande d’injonction a alors été déposée auprès de la Cour supérieure.

Les services juridiques de la ville de Montréal demandent à ce qu’un juge fasse cesser la sous-location commerciale de deux appartements situés sur les rues Lanaudière et Garnier.

Difficulté du fardeau de la preuve

L’année dernière, des citoyens avaient exprimé leur mécontentement quant à ces locations commerciales dont les locataires faisaient preuve, selon eux, d’incivilité et provoquaient un « bruit constant de va-et-vient ».

Le maire de l’arrondissement Luc Ferrandez avait alors souligné la difficulté du fardeau de la preuve qui nécessitait, dans le cas présent, de démontrer qu’il y avait occupation à court terme de façon commerciale.

L’enquêteur qui a permis de rapporter cette preuve a enregistré la conversation qu’il a eue avec le propriétaire au sujet des conditions de location et de la démarche à faire pour récupérer les clés. Il a ensuite séjourné deux jours dans le logement avant de remettre son rapport.