Arrêt Jordan: 327 dossiers abandonnés par le DPCP

Pour éviter d’investir du temps sur des dossiers qui seront, d'après lui, arrêtés par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a choisi de suspendre les procédures dans 327 dossiers criminels et ce, depuis l'arrêt Jordan.

Dans la dernière année seulement, le DPCP a demandé l’arrêt des procédures dans 193 dossiers criminels, a reconnu mardi la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy.

« Ça envoie le signal que la justice est très malade et que le système a mis des énergies dans des causes (mais que, lorsqu’on) arrive à l’autre bout, on n’est pas capable d’aller jusqu’au bout », a dit la députée péquiste Véronique Hivon, comme le rapporte Le Devoir.

La majorité des dossiers abandonnés sont des dossiers de conduite avec capacités affaiblies, des méfaits, ou encore de complot, mais 36 d'entre eux concernent des crimes contre la personne, 26 sont liés à des accusations pour fraude et 21 relèvent d’enquêtes sur la drogue.

Depuis le jugement Jordan, qui vise à ce qu'un dossier soit traité dans un délai raisonnable (18 et 30 mois selon la cause), pas moins de 1680 requêtes en arrêt des procédures ont été présentées par des accusés qui voulaient échapper à un procès.

Au total, 137 ont été acceptées, tandis que 225 ont été rejetées, selon les chiffres fournis par le DPCP.

À ce jour, 36 % des dossiers criminels présentés devant les cours supérieures dépassent les délais prescrits.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a insisté sur les « changements importants dans la façon de présenter, de traiter les dossiers » et a voulu rassurer les citoyens.

Elle a rappelé que 200 000 dossiers sont traités chaque année.