Arrêt Jordan et durée des procès : quelles conséquences?

18 et 30 mois. Ce sont, respectivement à la cour provinciale (la Cour du Québec) et la Cour supérieure, les délais dans lesquels les accusés doivent pouvoir être jugés - à compter de la mise en accusation jusqu'au rendu du jugement. C'est ce qu'a décidé le plus haut tribunal du pays dans les affaires Jordan et Williamson, rendues simultanément. Des avocats spécialisés en droit criminel nous partagent leurs vues sur la question.

D'abord, que pensez-vous de la décision de la Cour suprême dans cette affaire?

C'est une excellente décision, affirme sans détour Me Julie Couture, qui œuvre en droit criminel au sein du cabinet Couture et Associés. C'est le signe que tous les intervenants vont devoir collaborer afin de réduire les délais au maximum pour les accusés d'infractions criminelles, dit-elle.

Même son de cloche chez Me Richard Dubé, avocat d'expérience en matière criminelle, qui travaille à son compte. L'ancien cadre était dépassé, déclame-t-il, et de si longs délais remettaient en question la crédibilité du système de justice.

Quel était l'état du droit avant cette décision, et quel est-il aujourd’hui?

Auparavant, un accusé qui demandait l'arrêt des procédures devait démontrer que les délais avaient été trop longs, explique Me Couture. Avec cette décision, à partir du moment où le délai de 18 ou 30 mois est dépassé, une présomption naît en faveur de l'arrêt des procédures et c'est à la poursuite de démontrer que les délais ont été raisonnables.

Par contre, il existait malgré tout des situations exceptionnelles où le fardeau de preuve allait à la poursuite, tempère Me Jean-Philippe Marcoux du cabinet Gariépy St-Onge Marcoux. Cela pouvait arriver si tous les délais étaient facilement imputables à la poursuite.

Malgré tout, les délais pourront être prolongés dans des circonstances exceptionnelles, avance Me Michel Dorval, associé fondateur du bureau Latour Dorval. On peut penser à un procureur qui tombe malade, avance-t-il.

Pour quelles raisons les délais actuels sont-ils considérés trop longs?

Les raisons les plus importantes sont le manque de juges, et le manque de salles de cour, pour traiter tous les dossiers, déclare Me Dorval.

Me Marcoux abonde dans le même sens, ajoutant que cela peut varier selon les districts judiciaires. Il manquerait ainsi davantage de magistrats dans la grande région de Montréal.

Me Dubé ajoute que de nombreux dossiers sont de plus en plus complexes et la preuve est plus volumineuse.

Enfin, pour Me Couture, les causes sont nombreuses : des clients nécessitent parfois un mandat d’aide juridique, ce qui peut être compliqué à obtenir; la hausse et la récurrence des peines minimales, sous le gouvernement Harper, entraînent plus de contestations, et des accusés n’ont parfois pas les moyens, lors de leur arrestation, pour obtenir les services d’un avocat.

Quelles conséquences peuvent avoir des délais trop longs?

Cela engendre beaucoup de stress pour les accusés, déplore Me Dorval. Les gens pensent généralement que de tels délais profitent aux accusés, mais c’est faux. Plus on attend, moins les témoins se souviennent des événements et certains sont même décédés, ce qui nuit au procès.

Me Couture ajoute que comme sa clientèle est composée en majeure partie de gens qui sont accusés pour la première fois, il est hautement difficile de vivre avec l’angoisse d’une condamnation éventuelle pendant parfois deux, voire trois ans.

L’arrêt fait état de mesures transitoires. Quelles sont-elles?

Pour les affaires dont l’acte d’accusation a été déposé avant le jugement de la Cour et qui sont toujours pendantes, les délais sont les mêmes et le fardeau va quand même à la poursuite, mais celle-ci peut néanmoins plaider qu’elle s’est fondée sur les anciennes règles et que les délais ne lui sont pas ou peu imputables, explique Me Marcoux. Le fardeau sera donc plus léger à cet égard.

Concrètement, quel impact la décision va-t-elle avoir sur la pratique?

Les avocats qui avaient prévu des vacances pourraient avoir à reconsidérer leurs plans! lance à la blague Me Couture . De l’autre côté, il est possible que des procureurs réévaluent l’opportunité de déposer des accusations dans certains dossiers, croit-elle.

Me Marcoux pense pour sa part que beaucoup d’avocats de la défense auront à réviser leurs dossiers pour vérifier quels sont les délais écoulés, en accord avec les mesures transitoires décidées par l’arrêt.

Quant à Me Dubé, il est d’avis qu’une hausse des arrêts de procédure est inévitable dans les prochains mois.