Au tour d'Imperial Tobacco de se protéger!
Radio -Canada
2019-03-13 11:03:00
Dans un communiqué diffusé mardi soir, Imperial Tobacco Canada a indiqué avoir obtenu cette protection de la part de la Cour supérieure de l'Ontario.
Selon l'entreprise, cette décision lui permettra de poursuivre ses activités, en plus de « tenter de résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada dans le cadre d'un processus efficient supervisé par le tribunal ».
Imperial Tobacco précise avoir réclamé la protection auprès de la cour en raison de la même décision octroyée quatre jours plus tôt à JTI-Macdonald.
La première décision, rendue vendredi, avait déjà entraîné la suspension des procédures au Québec pour que les requérants inscrits au recours collectif puissent commencer à recevoir les sommes qui leur sont dues.
Toujours par voie de communiqué, Imperial Tobacco craignait de devoir s'acquitter de l'argent réclamé à JTI-Macdonald si l'entreprise ne pouvait, elle aussi, se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.