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Aveos: demande d'action collective

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Céline Gobert

2016-04-05 11:54:00

Air Canada ainsi que Québec et Ottawa sont visés par une demande d'action collective estimée à plusieurs centaines de millions de dollars…Qui est l’avocat sur le coup?
Me Jean-François Bertand
Me Jean-François Bertand
Le demandeur de cette requête est Gilbert McMullen, un ancien travailleur d'Aveos et président de l'Association des anciens travailleurs de révision d'Air Canada (TSX:AC). Elle est pilotée par l'avocat Me Jean-François Bertrand

Me Jean-François Bertand est, comme le précise TVA, le fils de l’avocat de Québec Me Guy Bertrand. Il a été l’avocat de Me Marc Bellemare, dans le conflit qui l’opposait à l’ancien premier ministre Me Jean Charest, actuellement associé chez McCarthy Tetrault, dans le dossier de la Commission Bastarache.
Il avait aussi défendu l’ex-bâtonnière Me Lu Chan Khuong.
Celui-ci estime entre autres que les procureures générales du Québec et du Canada sont responsables des préjudices subis par les ex-travailleurs du transporteur aérien et de son sous-traitant en raison de leur «contravention flagrante et délibérée» à la loi fédérale encadrant Air Canada.

Des sommes pour des pertes de revenus d'emplois

Après la fermeture d'Aveos en 2012, qui comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal, M. McMullen a été incapable de se trouver du travail pendant un an et demi, fait-on valoir dans la requête. Il a ainsi dû emprunter un montant substantiel pour subvenir aux besoins de sa famille et a par la suite été embauché à un salaire inférieur au sein de la société AJ Walter Technique en 2013.

Sans chiffrer de montant exact, la demande d'action collective réclame des sommes pour des pertes de revenus d'emplois, d'écart d'avantages sociaux, des dommages non pécuniaires et des dommages punitifs.

En vertu de la loi fédérale de 1988, Air Canada devait effectuer l'entretien de sa flotte dans les régions de Montréal, à Winnipeg et Mississauga, en Ontario.

Le document de 38 pages s'en prend également à l'intention du gouvernement Couillard de se désister de sa poursuite contre Air Canada après avoir conclu une «entente secrète» avec l'entreprise en échange de sa promesse d'acheter 45 avions CSeries de Bombardier (TSX:BBD.B).

Dans le cadre de cette entente, Air Canada s'engage à entretenir ces avions de Bombardier au Québec pour au moins 20 ans à compter de 2019, mais du travail pourrait continuer de se faire ailleurs au Canada ainsi qu'à des endroits comme Hong Kong, Singapour et Israël.

En agissant de la sorte, le gouvernement Couillard aurait ainsi «favorisé ses propres intérêts» pour justifier son investissement de 1 milliard $ US dans le programme de la CSeries, fait-on valoir.

Finalement, la requête fait valoir que par son silence, le gouvernement fédéral,qui compte assouplir la loi encadrant le transporteur aérien, a cautionné l'attitude d'Air Canada.

-Avec La Presse Canadienne
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3 commentaires
  1. DSG
    Question
    Has Me Bertrand ever won a case? Maybe his father, Guy Bertrand, should teach him how to argue both sides of the case. I.e. Guy was for separation, then was for federalism, before going back to separation until finally settling on the position that both concepts are wrong. By doing so eventually he'll end up on the wining side.

  2. DSG
    oops
    "winning" side

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    best defense is a good offense?
    "Il avait aussi défendu l’ex-bâtonnière Me Lu Chan Khuong."

    Je pense qu'il aurait été plus juste de mentioner qu'il avait attaqué au nom de Me Khuong...

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