Avocats arrêtés: Le bureau du syndic enquête

C’est ce que vient d’affirmer le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, par voie de communiqué.

« En ce qui concerne les arrestations de Mes Jean Bertrand, Robert Talbot et Pierre L. Lambert, le Barreau du Québec confirme que le Bureau du syndic fait enquête», mentionne le bâtonnier Plourde.

Dans la foulée des arrestations d'avocats faites par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et des témoignages devant la Commission Charbonneau concernant la conduite de certains avocats, le Barreau du Québec tient par ailleurs à confirmer qu'il assure son devoir de protection du public.

« Quel que soit son champ de pratique, le cabinet où il exerce ou sa fonction, tout avocat qui pose des actes qui contreviennent à son Code de déontologie fera l'objet d'une enquête et sera, s'il est déclaré coupable, sanctionné par le Conseil de discipline », dit le bâtonnier, Me Plourde.

Arrestations d’avocats

Selon une entente, le Bureau du syndic est automatiquement informé de toute accusation portée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre un avocat et ouvre systématiquement une enquête. Les droits d’exercice d’un avocat faisant l’objet d'une accusation criminelle ne peuvent actuellement être suspendus sur de simples bases d’allégations.

« Nous aimerions obtenir, dans le cadre de la réforme du Code des professions, un outil supplémentaire qui permettrait de suspendre automatiquement les avocats faisant face à de graves accusations criminelles en lien avec l'exercice de la profession», explique Me Plourde.

Le Barreau du Québec rappelle par ailleurs que le Bureau du syndic collabore depuis le début avec les autorités policières et réaffirme leur indépendance de l’Ordre professionnel dans la poursuite de leur enquête.

Témoignages mettant en cause des avocats

Tout témoignage devant la Commission Charbonneau mettant en cause la conduite des avocats est pris au sérieux par le Barreau du Québec.

« Nous sommes intervenant à la Commission d'enquête et suivons de près ses travaux, depuis le tout début», explique le bâtonnier du Québec. Lorsque les allégations visent un manquement d'un membre à une obligation déontologique, le Bureau du syndic amorce une enquête, sans même qu'un tiers dépose une demande à cet effet.

« Je tiens cependant à rappeler que le Bureau du syndic est indépendant et que l'Ordre ne peut s'immiscer dans les enquêtes. Toutefois, depuis le début des travaux de la Commission Charbonneau, et même avant, le Barreau du Québec prend les moyens nécessaires pour faire face à la situation et protéger le public. Notamment, un rapport quotidien est fait au Bureau du syndic sur les travaux de la Commission d'enquête et celui-ci s'est vu octroyer des ressources supplémentaires pour mener à bien les dossiers d'enquête générés par les travaux de la Commission», ajoute le bâtonnier du Québec.

« Le travail du Bureau du syndic sur ces allégations se fait en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité. La réserve que nous observons sert à préserver ces principes ainsi que l'objectivité et la rigueur du processus d'enquête. Nous sommes intervenus sur la place publique à maintes reprises pour réitérer l'importance de faire la lumière sur les questions de corruption et de collusion, mais nous devons le faire dans le respect de la règle de droit et des processus judiciaires. Ce sont là les principes que nous appliquons présentement en ne nous livrant à aucun commentaire public sur des cas particuliers », conclut le bâtonnier Plourde.