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Bataille juridique de 350 millions $ contre Bell Canada
Agence Qmi
2015-04-01 08:22:00
Bell Canada fait face à l’une des plus importantes poursuites au pays pour violation de brevet : deux petites sociétés de technologies la poursuivent pour au moins 350 millions $...
La cause oppose Bell à MediaTube Corp. et NorthVu Inc. deux sociétés ontariennes. Elle porte sur la violation présumée du brevet 477, soit le système de redistribution du signal audio/vidéo qui a trait au protocole internet pour la télé. Ce système permet de transporter des signaux audio et vidéo en utilisant les lignes téléphoniques.
Le propriétaire du brevet, NorthVu, a accordé une licence à MediaTube pour l’utilisation de ce système en Ontario et au Québec.
Dans le dossier déposé à la Cour en avril 2013, MediaTube affirme qu’après une période de collaboration de plusieurs années avec Bell pour commercialiser le système IPTV (Internet Protocol TV) basé sur la technologie du brevet 477, Bell Canada a décidé de lancer de façon indépendante son service Bell Fibe en Ontario et au Québec. Ce faisant, Bell aurait violé le brevet.
MediaTube prétend que depuis lors, ses perspectives d’affaires ont diminué considérablement du fait que Bell Canada lui fait concurrence.
Aucune des allégations n’a jusqu’à ce jour été prouvée en Cour.
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