Bilan annuel de la Cour du Québec

Alors que les festivités entourant son 25ème anniversaire touchent à leur fin, la Cour du Québec vient de publier son Rapport public annuel 2013.

Dans ce document de 52 pages, Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, entend témoigner de l'ouverture et de la transparence de la juridiction dont elle occupe la tête depuis 2009.

Présentation de la cour, compétence et composition, statistiques, administration du bureau de la juge en chef, dépenses et rémunération: le rapport offre un bilan complet.

32 juges et une juge de paix magistrat ont été nommés en 2013 - pour remplacer leurs collègues partis à la retraite ou pour pourvoir l'un des 20 nouveaux postes créés suite aux modifications apportées à la Loi sur les tribunaux judiciaires en 2012 - portant le nombre de juges en poste à 282 sur une possibilité de 290.

Les magistrats sont répartis entre 10 régions de coordination, la Montérégie comptant 38 juges, Montréal 88, Québec-Chaudière-Appalaches 42 et Laval Laurentides Lanaudière-Labelle 40.

En Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, la plus vaste des 10 régions couvertes, 1000 auditions comprenant plus de 800 visioconférences ont été tenues dans le cadre du projet de centralisation des demandes urgentes.

Sans surprise, c'est à Montréal que le volume de dossiers traités par les juges et les juges suppléants est le plus important au Québec. À la Chambre civile, les magistrats ont présidé 59 conférences de règlement à l'amiable, récupérant ainsi 89 jours d'audition.

Le bureau de la juge en chef regroupe 35 employés dont 12 juristes et recherchistes qui assurent le soutien des juges et juges de paix magistrats. En 2013, ils ont répondu à 2000 demandes en matière civile, criminelle et pénale.

Le budget affecté à ce bureau est un des postes de dépenses importants du Ministère de la justice.

Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, 65 765 600$ ont été consacrés à la rémunération des juges de la Cour du Québec et 4 396 200$ pour celle des juges de paix magistrats, tandis que les dépenses de fonction représentent 1 260 600$ pour les juges de la Cour du Québec contre 71 700$ pour les juges de paix magistrats.

Suite à la publication de 5 avis de sélection dans le Journal du Barreau, les comités de sélection ont rencontré près de 600 candidats partout dans la province.

Et pour 2014? « Il y a beaucoup à faire, mais la Cour, comme toujours, marchera résolument vers les défis et saisira les opportunités pour les relever», conclut Élisabeth Corte.

Pour consulter le rapport annuel, cliquez ici.