Cazzetta: le juge doute des décisions prises par la Couronne

L'arrêt des procédures ordonné contre le chef présumé des Hells Angels Salvatore Cazzetta et de trois présumés trafiquants mohawks de cigarettes est détaillé dans une décision du juge James Brunton, dans laquelle il semble remettre en question le choix de la Couronne de déposer une accusation de gangstérisme.

Dans ce jugement portant sur les trois comparses de la famille Rice, le père et ses deux fils, le juge Brunton, de la Cour supérieure, explique sa décision d'ordonner l'arrêt des procédures. Il avait été plutôt bref la semaine dernière dans le jugement sur l'arrêt des procédures en faveur de Salvatore Cazzetta, qui avait lancé une onde de choc dans la communauté juridique.

Les déboires de l'opération policière « Machine », un dossier de contrebande de tabac, sont ainsi mis en lumière dans le jugement publié jeudi sur les membres de la famille Rice.

Le juge Brunton y détaille les trop longs délais judiciaires, à la base de sa décision, qu'il attribue en partie à la défense, mais aussi à la poursuite.

Les quatre hommes avaient été arrêtés en 2009 et leur procès était prévu pour 2016 en ce qui concerne la famille Rice et en 2017 pour le présumé chef Cazzetta.

Ce dernier avait fait valoir que son procès, qui se serait terminé à l'été 2017, se serait traduit par un délai de 96 mois. Son argumentaire reposait sur la récente décision de la Cour suprême dans l'arrêt Jordan qui a fixé la durée maximale des procédures en Cour du Québec à 18 mois, et à 30 mois en Cour supérieure.

Dans le jugement Rice, le juge Brunton indique que selon lui, cette affaire de contrebande n'était que « modérément complexe ». Mais le dossier s'est grandement compliqué par la décision de la Couronne d'inclure aussi une accusation de gangstérisme et de persister avec sa théorie initiale, à l'effet que cette organisation criminelle était celle des Hells Angels, écrit-il.

Ce qui a requis de la Couronne de présenter un expert additionnel, des preuves plus complexes de trafic de drogue et d'armes à feu, dans un dossier qui était une « simple affaire de fraude ». « Un bloc additionnel de preuve a dû être communiqué pour soutenir ces allégations », poursuit le juge.

Il ajoute que la Couronne ne semblait pas comprendre l'impact de sa décision d'inclure ce type de chef d'accusation dans l'affaire. Il a ainsi ordonné l'arrêt des procédures contre les quatre hommes ainsi que leur libération.