Chicane de juges!

S’adressant à la Cour supérieure, la juge Martine L. Tremblay dépose une poursuite contre Henri Richard, le juge en chef de la Cour du Québec. Cette action en justice fait suite à sa démission, intervenue la veille, de ses fonctions de juge en chef adjointe.

La poursuite réclamant 434 000$ en dommages et intérêts dépeint un conflit persistant et non seulement personnel, mais également politique. Les deux juges sont liés à des factions opposées dans un récent litige impliquant l’ancienne direction de la Cour et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.

Un différend politique

L’ancienne juge en chef Lucie Rondeau, dont Mme Tremblay était proche, avait mené un combat contre le gouvernement québécois concernant le bilinguisme des juges, considéré par la Cour comme parfois essentiel dans le processus de sélection des juges.

L’arrivée du juge Henri Richard à la tête de la Cour en octobre 2023 en tant que nouveau juge en chef a marqué un changement de cap politique. Celui-ci a rapidement voulu mettre fin à la contestation judiciaire sur le bilinguisme.

De plus, voulant rompre avec la politique de sa prédécesseure, le juge Richard voulait constituer une nouvelle équipe de direction.

De son côté, le Conseil de la magistrature, auquel siège la juge Martine L. Tremblay, refusait de mettre fin au recours entrepris sur le bilinguisme des juges.

Selon la poursuite déposée, les relations entre M. Richard et Mme Tremblay avaient déjà commencé à se détériorer depuis 2018, lorsque le premier aurait adressé « des propos tellement durs et méchants » à l’égard de Mme Tremblay « que la situation semblait irréelle ».

Mais leur relation se serait encore plus détériorée lorsque M. Richard a pris ses nouvelles fonctions en 2023.

Pressions pour démissionner

M. Richard aurait perçu le soutien de Mme Tremblay à l’initiative du Conseil de la magistrature comme « un affront à son autorité ».

Dans la poursuite, Mme Tremblay affirme que le lendemain de la nomination du juge Richard, des rumeurs infondées ont émergé concernant sa démission imminente, alors qu’elle n’avait formulé aucune intention de quitter son poste.

Mme Tremblay est représentée par Mes Michel St-Pierre et Andréanne Daoust de Cain Lamarre.

Deux semaines plus tard, Mme Tremblay rencontre M. Richard qui lui demande explicitement de démissionner « puisqu’il ne pourra pas travailler avec elle et que si elle demeure, ce ne sera pas agréable pour elle ou pour lui ». Mme Tremblay aurait également été qualifiée de « désagréable » et de « toxique ».

Selon la poursuite, M. Henri Richard aurait réitéré à plusieurs reprises son souhait que Mme Tremblay quitte son poste tout en lui demandant « de ne pas s’accrocher » et de partir « sans faire d’esclandres ».

La juge Tremblay allègue également que M. Henri Richard aurait contacté des collègues de travail dans le but de la discréditer. Toujours selon la poursuite, le juge Richard aurait également exclu Mme Tremblay des réunions de travail et aurait omis de la nommer lorsqu’il faisait référence à l’équipe de direction, bien qu’elle en fasse partie.

La poursuite dénonce un comportement « injuste » et « revanchard » qui « constitue ni plus ni moins du harcèlement psychologique » envers la juge Tremblay. Ces gestes auraient considérablement nui à la santé psychologique et physique et l’amenant finalement à démissionner à cause d'un climat de travail « toxique » devenu au fil des mois « insupportable ».

« Pour des raisons évidentes, la direction de la Cour du Québec et le juge en chef Richard ne commenteront pas ce recours, ni aucune allégation qui y sont contenues », a précisé le bureau du juge Richard dans un courriel à Droit-Inc.

Enfin, Me Lucie Demers, adjointe exécutive au juge Richard assure que « le personnel du bureau du juge en chef continue et continuera, malgré l’introduction de ce recours, à agir dans le meilleur intérêt de la Cour, de tous ses juges et de la population du Québec. »

Droit-inc a tenté de joindre la juge Martine L. Tremblay, sans succès.