Cols bleus: la juge ordonne de cesser d'entraver le travail du tuteur

La juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure, ordonne aux dirigeants du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal de «immédiatement cesser d'entraver, par quelque moyen que ce soit » l'exécution du mandat du tuteur nommé par le grand syndicat auquel il est affilié, le SCFP.

Elle lui ordonne également de « remettre le complet contrôle de toutes les affaires du SCFP-301 au tuteur nommé » par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Le tribunal ordonne aussi au Syndicat des cols bleus regroupés et
à ses dirigeants, dont la présidente Chantal Racette, de remettre « toute clé, carte magnétique (et tout) code d'accès ou autres mécanismes de sécurité donnant accès aux bâtiments, locaux ». Il lui ordonne également de donner au SCFP « toute information se rapportant aux opérations financières et comptables » de sa section locale 301, ainsi que « toute information se rapportant aux membres » du syndicat local.

Dans une décision rendue mardi soir, la Cour supérieure accorde ainsi l'injonction interlocutoire provisoire que le SCFP avait requise à l'encontre du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, dans le contexte de la mise en tutelle de ce syndicat local.

Dans sa décision, la juge Mainville autorise même le SCFP à obtenir l'aide de policiers, d'agents de la paix ou d'un huissier pour que soit respecté l'ordre du tribunal.

Le SCFP a décidé, le 28 mai, de mettre en tutelle sa section locale 301, soit le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, après y avoir constaté de graves problèmes.

Une déclaration assermentée d'une avocate, à laquelle la Cour supérieure fait référence, rapporte des « faits troublants qui s'accumulent depuis décembre 2016 » au sein du syndicat des cols bleus de Montréal et qui démontrent « un dysfonctionnement » et une « urgence d'agir ».

La juge Mainville, de la Cour supérieure, rapporte que la décision du SCFP fait suite à des allégations de « menaces de voies de fait » et d'un « comportement intimidant de la part de certains membres du mis en cause (le syndicat des cols bleus), dont la défenderesse madame Racette (la présidente du syndicat des cols bleus) », à l'endroit du directeur québécois du SCFP, Marc Ranger.

L'injonction interlocutoire provisoire vaut pour 10 jours.