Comment un grand cabinet mise sur la défense

Les investissements fédéraux dans la défense ouvrent de nouvelles perspectives pour les entreprises… mais aussi pour les cabinets d'avocats.

Alors que le gouvernement fédéral entend faire de l’industrie canadienne de la défense un moteur de croissance économique, les occasions d’affaires se multiplient pour les entreprises du pays.

Pour les accompagner dans ce marché en pleine expansion, Miller Thomson lance un groupe national consacré à la défense, à la sécurité et à l’aérospatiale.

Le cabinet, qui compte déjà plusieurs années d’expérience auprès d’entreprises actives dans ces secteurs, souhaite ainsi structurer davantage son offre de services et réunir des avocats issus de différentes disciplines afin de répondre aux besoins d’une industrie en pleine transformation.

Avec les milliards de dollars que le gouvernement prévoit d'investir dans la défense, de nouvelles perspectives se dessinent pour les entreprises canadiennes. Et derrière ces occasions commerciales se profilent aussi de nombreux enjeux juridiques, susceptibles de générer de nouveaux mandats pour les avocats.

L'essor de l'industrie pourrait-il entraîner une vague de fusions et acquisitions? Comment les cabinets peuvent-ils réunir les expertises nécessaires pour accompagner cette industrie en pleine transformation? Yves Rocheleau, associé chez Miller Thomson et coresponsable du nouveau groupe aux côtés de Kirk Emery, revient sur les ambitions du cabinet et les perspectives qui s'ouvrent pour la profession juridique.

Pourquoi Miller Thomson a-t-il décidé de créer un groupe sectoriel consacré à la défense, à la sécurité et à l’aérospatiale? Comment cette initiative a-t-elle émergé et à quel besoin répond-elle?

La présence de Miller Thomson dans ces trois secteurs n’est pas nouvelle. Depuis de nombreuses années, plusieurs de nos avocats et associés accompagnent des entreprises actives dans le domaine de la défense, de l’aérospatiale, mais aussi dans des secteurs connexes comme la logistique et la fabrication industrielle.

Ces entreprises évoluent souvent dans des environnements hautement réglementés, où elles doivent respecter des normes rigoureuses et obtenir des certifications particulières. Nous avons donc développé, au fil des ans, une expérience et une expertise qui nous permettent de bien les accompagner. Ce qui a changé récemment, c’est l’importance désormais accordée au développement de l’industrie de la défense au Canada.

Cette nouvelle dynamique nous a amenés à formaliser davantage notre intervention auprès de nos clients. La création de ce groupe sectoriel à l’échelle nationale nous permet de réunir des avocats issus de différentes disciplines et de favoriser une approche multidisciplinaire. L’objectif est de mobiliser les bonnes expertises pour répondre efficacement aux besoins de nos clients dans un secteur en pleine évolution.

Quels types de mandats et d’enjeux juridiques ce secteur représente-t-il pour le cabinet? Quelles sont les nouvelles problématiques qui émergent aujourd’hui?

Les entreprises du secteur de la défense font face à des besoins similaires à ceux des entreprises d’autres secteurs. Elles doivent notamment négocier et conclure des ententes commerciales, gérer leurs ressources humaines, obtenir du financement ou encore envisager des opérations de fusion et acquisition.

La particularité du secteur de la défense réside toutefois dans son environnement réglementaire particulièrement exigeant. Il est essentiel de bien comprendre les règlements applicables, mais aussi les certifications nécessaires pour exercer certaines activités.

Certaines exigences sont extrêmement pointues. À titre d’exemple, la soudure d’acier balistique requiert des compétences et des qualifications très spécifiques. Avec le développement de l'industrie canadienne de la défense, nous anticipons également une augmentation des occasions de croissance pour nos clients.

Cela devrait notamment se traduire par davantage d'opérations de fusion et acquisition, puisque certaines entreprises chercheront à acquérir des expertises spécialisées, des connaissances techniques ou des capacités de production supplémentaires. Les enjeux contractuels évolueront également.

Dans certains contrats du secteur de la défense, des clauses imposent aux entrepreneurs de répercuter certaines obligations sur leurs sous-traitants. On parle notamment de flow-down provision. Cela signifie qu'une entreprise qui conclut un contrat doit s'assurer que certaines exigences soient également intégrées aux contrats qu'elle conclut avec ses propres sous-traitants.

Enfin, d'autres domaines d'expertise seront particulièrement sollicités, notamment la propriété intellectuelle, la protection des renseignements et les questions liées à l'approvisionnement gouvernemental. Ce sont des enjeux spécialisés pour lesquels nous pouvons compter sur les compétences de différents professionnels au sein du cabinet.

Face à cette croissance et à ces nouveaux enjeux, quel sera l'impact sur le travail des avocats? Comment peuvent-ils se préparer à accompagner efficacement leurs clients?

L'un des principaux défis pour les avocats sera d'anticiper les besoins de leurs clients. Avant même de s'engager dans un processus visant à intégrer le secteur de la défense, les entreprises doivent comprendre les certifications qu'elles devront obtenir et les normes réglementaires auxquelles elles seront soumises.

Les avocats ont donc un rôle important à jouer en amont. Notre accompagnement ne doit pas nécessairement commencer au moment de la signature d'un contrat ou du lancement d'une transaction.

Nous pouvons intervenir dès les premières étapes pour aider nos clients à comprendre les exigences auxquelles ils devront répondre et les implications de leurs décisions. L'objectif est de leur permettre d'évaluer les possibilités qui s'offrent à eux, mais aussi les obligations et les défis qui les attendent avant de s'engager dans un nouveau projet.

Au-delà de l'expertise juridique, quelles compétences et qualités les avocats doivent-ils développer pour exercer dans ce secteur?

Il faut d'abord rappeler que chaque avocat possède son propre domaine de pratique. Pour ma part, j'exerce en droit commercial et corporatif, tandis que mes collègues possèdent des expertises dans d'autres disciplines.

L'essentiel est donc de rester à l'affût de cette nouvelle réalité et des occasions qu'elle peut représenter pour nos clients. Il faut être en mesure de comprendre les enjeux associés à ces nouvelles possibilités et, au besoin, de mobiliser les expertises appropriées.

C'est précisément la raison d'être de notre groupe sectoriel : savoir où trouver les bonnes compétences, connaître les ressources disponibles au sein du cabinet et faire appel aux bons spécialistes lorsque les dossiers le nécessitent. Il ne s'agit pas de demander à chaque avocat de devenir un spécialiste de l'industrie de la défense.

Ce serait irréaliste, compte tenu de la spécialisation de nos différentes pratiques. Il s'agit plutôt de développer une connaissance collective des enjeux du secteur et de savoir comment mobiliser les expertises nécessaires pour accompagner nos clients.