Commentaires internet : plusieurs causes bidons

Des juristes blogueurs du Washington Post ont recensé au moins 25 procès intentés pour diffamation contre des défendeurs… qui n’existent souvent pas. Parfois, ce sont les demandeurs cités dans la cause qui jurent qu’ils n’ont jamais intenté de poursuites.

Les blogueurs de Volokh Conspiracy, hébergé par le Washington Post, ont flairé l’arnaque lorsqu’ils n’ont pu trouver le défendeur d’une injonction rendue en Géorgie, au mois d’août. Le prof de Droit à UCLA Eugene Volokh et l’avocat Paul Alan Levy animent le blogue.

La raison de ces poursuites bidons, qui se rendent néanmoins à procès ? C’est que les hébergeurs de sites enlèveront les contenus jugés offensants si, et seulement si, ils reçoivent une requête d’un tribunal en ce sens. Le moteur de recherche Google, quant à lui, désindexera la page posant problème lorsqu’un juge le lui ordonne.

Les affaires recensées par les juristes du Washington Post mettent toutes en cause des entrepreneurs, des commerces ou des entreprises critiqués par des internautes, sur des sites de consommateurs comme Yelp, TripAdvisor et autres Expedia.

Des exemples ?

Matthew Chan, résident de l’État de Géorgie, publie sur Yelp une critique du dentiste Mitul Patel. Quelques mois plus tard, voilà que M. Chan reçoit une missive de Yelp lui indiquant que son commentaire sera effacé ; le site de référence a reçu une injonction d’un tribunal de Baltimore ordonnant la mise au rancart du commentaire, jugé diffamatoire.

Mais voilà, Matthew Chan n’a jamais mis les pieds au tribunal, pas plus qu’il n’a été poursuivi. Les blogueurs de Volokh constatent plutôt qu’il s’agit d’un autre Matthew Chan, de Baltimore, qui est visé par le jugement…

Steve Rhodes, éditeur d’un blogue sur les finances personnelles basé en Caroline du Nord, est très critique des agences de consolidation de dettes. L’une d’entre elles, Rescue One Financial, intente une poursuite en diffamation, au Rhode Island, contre une certaine Deborah Garcia. Cette dernière aurait publié des commentaires « diffamatoires »sur le blogue de Steve Rhodes, getoutofdebt.org.

Sauf que Deborah Garcia, qui a accepté de plaider coupable à la diffamation, n’existe pas! Il s’agirait d’un prête-nom, disent les blogueurs, qui ont embauché des détectives pour tenter de retracer plusieurs des plaignants inscrits dans des poursuites similaires.

Le tribunal ordonne à Google de supprimer les contenus jugés diffamatoires. Depuis, les billets de Steve Rhodes critiquant Rescue One Financial n’apparaissent plus dans Google.

Des poursuites contre des inconnus

Des journaux, des entrepreneurs, des blogueurs et maints autres individus s’adonnant au commentaire virtuel reçoivent ainsi des mises en demeure contre lesquelles ils n’ont jamais pu se défendre : les poursuites sont déposées contre des inconnus qui souvent n’existent pas dans le seul but de faire disparaître des contenus qui déplaisent à certaines compagnies.

L’investigation des blogueurs du Washington Post a révélé que la majorité des poursuites bidons qu’ils ont recensées étaient le fait d’une compagnie de gestion de la réputation virtuelle, RIR 1984 LLC.

Le Dr Patel, dentiste de son état, avait embauché RIR afin de soigner son image en ligne. Sauf que les actions du consultant ont causé un tort considérable au dentiste, pris à partie dans les forums de discussion virtuelle. Mitul Patel a même dû entamer ses propres démarches judiciaires afin de faire annuler le jugement original et republier les commentaires négatifs sur Yelp.

Selon les recherches du blogue Volokh Conspiracy, ce type de poursuites a cours depuis l’automne 2015.