Copibec dépose sa poursuite contre l’université Laval

Copibec a déposé devant la Cour supérieure l'action collective contre l’établissement universitaire, qui a été autorisée par la Cour d'appel le 8 février.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclame, au nom des milliers d'auteurs et d'éditeurs québécois et étrangers « lésés par l'Université Laval », des dommages matériels, moraux et exemplaires qu'elle estime déjà à plus de 7 millions de dollars. À cette somme peuvent s'ajouter 1,5 million de dollars additionnels par nouvelle session universitaire jusqu'au jugement, peut-on lire dans le communiqué de Copibec.

Depuis le 1er juin 2014, l’université Laval a décidé de ne plus demander la permission des auteurs et des éditeurs. Elle a cessé de leur verser des redevances pour la reproduction de leurs ouvrages dans les recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur internet.

« Rémunération disproportionnée » des dirigeants de Laval

Au cours des prochaines semaines, Copibec entend rencontrer les professeurs et les étudiants de l'Université Laval « afin de leur permettre de mieux comprendre le litige l'opposant à leur université ».

Environ 400 enseignants, actifs ou retraités de l'Université Laval, perçoivent périodiquement des redevances de Copibec pour la reproduction de leurs textes. Loin de réduire les frais des étudiants comme elle le prétend, la politique de l'Université Laval les augmente, soutient Copibec, et elle ne vise qu'à renflouer les fonds de l'Université grevés par la « rémunération disproportionnée » de ses dirigeants.

« Il est important que la communauté étudiante et professorale de l'Université reçoive enfin une information fiable sur la légalité et la légitimité des recours entrepris par Copibec. »

Copibec a également fait parvenir un courrier aux publications liées à l'Université Laval, incluant les Presses de l'Université Laval (PUL).