Cour suprême: les provinces s’entendent sur la quantité d’alcool

La quantité d'alcool que les gens peuvent transporter d'une province à l'autre pour leur consommation personnelle va augmenter en raison d'une entente conclue au Conseil de la fédération, à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, tard jeudi.

Rappelons que la libre circulation d’alcool entre provinces a été tranchée par la Cour suprême en avril.

Les provinces et les territoires avaient formé un groupe de travail sur la question de l’alcool l’an dernier. Leurs gouvernements n’étaient pas arrivés à s’entendre à ce sujet avant l’entrée en vigueur de la dernière partie de l’Accord de libre-échange canadien.

Le groupe de travail a présenté sept recommandations, dont celle de doubler l’exemption personnelle qui détermine combien de bière, de vin et de spiritueux les gens peuvent transporter d’une province à l’autre pour leur consommation personnelle.

À l’heure actuelle, l’Alberta et le Manitoba n’imposent aucune limite. Dans les autres provinces et territoires, les limites varient.

En vertu de l’entente, les quantités suivantes seront permises: 49,2 litres de bière (soit 6 caisses de 24 bouteilles); 18 litres de vin (soit 2 caisses) et 6 litres de spiritueux.

Les provinces et les territoires se donnent 18 mois pour modifier leurs lois en conséquence. Les Canadiens pourraient donc attendre jusqu’en 2020 pour transporter ce volume d’alcool d’une province à une autre.

Ces règles ne s’appliquent pas aux entreprises, qui doivent respecter une autre réglementation.

Les premiers ministres devraient poursuivre leurs discussions sur l’alcool, vendredi matin, et ils pourraient faire une annonce officielle peu après.


Des voix réticentes

Les premiers ministres ont discuté des recommandations du groupe de travail jeudi. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, a dit tard en après-midi qu’ils s’approchaient d’une entente. L’entente a été conclue en soirée.

Des sources d’au moins deux provinces expliquent que le Yukon et Terre-Neuve-et-Labrador étaient réticents.

De plus, certaines sociétés provinciales des alcools ont prévenu leur gouvernement respectif de perte potentielle de revenus si les gens pouvaient rapporter plus d'alcool d'autres provinces ou territoires.

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, soutient pour sa part une plus grande libéralisation du commerce de l’alcool. Il a écrit une lettre à ce sujet à tous ses homologues avant la réunion du Conseil de la fédération.


Une bataille en Cour suprême

Il y a trois mois à peine, le Nouveau-Brunswick a remporté sa cause en Cour suprême contre Gérald Comeau. Ce dernier contestait la limite imposée à la quantité d’alcool que les Néo-Brunswickois peuvent apporter des autres provinces.

La Cour suprême a donné raison au Nouveau-Brunswick pour son ancienne loi en vertu de laquelle M. Comeau avait écopé d’une amende de 240 dollars pour avoir apporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité d’alcool acheté au Québec, soit plus de 340 bouteilles de bière et 3 bouteilles de spiritueux.

Lors d'un point de presse au Conseil de la fédération, Brian Gallant a expliqué que le Nouveau-Brunswick avait porté cette cause devant la Cour suprême parce qu'elle soulevait une question de compétence des provinces.