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De 25 à 50 M $ versés en trop aux avocats fédéraux!

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Céline Gobert

2016-02-18 13:15:00

Une confusion majeure dans le système de paie du ministère de la Justice du Canada, et impliquant des avocats, pourrait avoir coûté 50 millions de dollars aux contribuables…
Peter MacKay
Peter MacKay
Des milliers d'avocats se sont fait payer des heures supplémentaires auxquelles ils n'avaient pas droit. Ces erreurs, pourtant, n'ont pas été citées dans les états financiers du ministère, selon une enquête de la CBC, rendue publique mercredi et reprise par le HuffPost.

Pire : de hauts responsables du ministère auraient tenté d’étouffer l'affaire. Le syndicat ainsi que les gestionnaires ont affirmé que ce qui avait été payé en surplus aux avocats relevait de malentendus ou ne constituaient que de petites sommes d’argent.

Pour rappel, les avocats au fédéral les plus expérimentés ont un salaire de base de 220 000 $, et nombreux sont ceux qui obtiennent chaque année des primes.

Les avocats n’ont pas gardé les systèmes à jour

Tout remonte à l’année 2013, explique le journal, où de hauts fonctionnaires du Service des poursuites pénales du Canada ont remarqué que les congés et les vacances consignés par les employés dans un système appelé iCase n'étaient pas transcrits correctement dans un autre système existant à cette fin, PeopleSoft.

Les avocats eux-mêmes devaient garder les deux systèmes à jour, mais ne l’ont pas fait.

Quand les avocats prenaient des congés, le système de paie ne l'enregistrait pas et ces employés se retrouvaient avec des heures supplémentaires qui n'auraient pas dû leur être données.

Au total, ce sont 3747 employés qui ont pris des congés sans l'inscrire, selon ce qu'indique un document interne du Service des poursuites pénales du Canada, obtenu par la CBC. 651 employés ont depuis quitté leur emploi.

En moyenne, les 3096 employés restants doivent au ministère plus de quatre semaines de travail chacun, soit l'équivalent de 25 millions à 50 millions de dollars.

Augmentation de salaire pour les avocats

Len MacKay, procureur de la Couronne basé à Halifax
Len MacKay, procureur de la Couronne basé à Halifax
Pendant ce temps, le syndicat des avocats du ministère de la Justice a négocié une augmentation de salaire de 12 % pour l'année 2014 afin de rattraper le salaire des procureurs des provinces, et ce, alors que les autres catégories de fonctionnaires avaient reçu comme consigne de se serrer la ceinture, explique le journal.

Selon une source anonyme de la CBC, les gestionnaires du ministère ne voulaient rien révéler pour ne pas ternir de nouvelles négociations avec le syndicat, et pour ne pas mettre dans l’embarras les politiciens. Si l'affaire rebondissait à la Chambre des communes, il y aurait pu avoir des conséquences pour le ministre de la Justice de l'époque, Peter MacKay.

Selon Len MacKay, un procureur de la Couronne basé à Halifax qui est également président du syndicat de l'Association des juristes de justice (AJJ), les gens prenaient des vacances et oubliaient de le noter. « C'était seulement des erreurs mineures », plaide-t-il.

Selon le porte-parole du ministère de la Justice, Andrew Gowing, le problème était de nature administrative et en vertu de nouvelles procédures, les écarts qui existaient ont été corrigés.

Dans les états financiers du ministère, seule une annexe dans les documents de 2013-2014 indique que « les règles du jeu ont changé relativement aux congés ».
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