Stikeman triomphe!

Stikeman Elliott et Raymond Chabot remporte une victoire en Cour supérieure contre un client récalcitrant à payer leurs honoraires. De quoi s’agit-il?

Philip Kerub et HRM Projet Villanova devront verser solidairement 167 735,78 $ à Stikeman Elliott et 48 749,40 $ à Raymond Chabot pour des honoraires professionnels impayés.

Le tribunal a rejeté les prétentions des défendeurs qui affirmaient que les services n’avaient pas été sollicités ou n’étaient pas à la hauteur des attentes.

La décision a été rendue le 26 mai par le juge Martin F. Sheehan.

Stikeman Elliott et Raymond Chabot, les demanderesses, étaient représentées par Me Charles Ouimet (Stikeman Elliott), alors que Me Nicola Corbo (De Grandpré Chait) agissait pour Philip Kerub et HRM Projet Villanova, les défendeurs.

Le contexte

L’affaire s’inscrit dans le contexte de la déconfiture financière du Projet Flora, un développement immobilier à Lachine.

Largement inachevé et en état d'insolvabilité, le projet faisait face à l'exercice de recours hypothécaires par ses créanciers, menés par Romspen Investment Corporation, dont le financement s’élevait à près de 22 millions de dollars.

M. Kerub et Villanova s’étaient portés cautions solidaires à hauteur de 50 % des obligations des Entités Flora, plaçant ce cautionnement au cœur du risque financier personnel des défendeurs.

Les demanderesses Raymond Chabot et Stikeman soutenaient que M. Kerub avait personnellement retenu leurs services pour minimiser son risque et s’était engagé à payer si la procédure de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) échouait avant l’obtention d’une charge. Elles affirmaient que les honoraires facturés respectaient ce mandat.

De son côté, M. Kerub niait avoir retenu les services en son nom propre, plaidant qu’aucun mandat explicite n’avait été donné. Il soutenait que la facturation à HRM Projet Villanova confirmait qu’elle seule devait assumer le paiement, et plaidait subsidiairement que les services n’étaient pas à la hauteur des attentes.

Pour contrer la demande de vente en justice, Me Guy Martel de Stikeman a élaboré une stratégie visant une procédure sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), proposant Raymond Chabot comme contrôleur et une société de M. Kerub comme prêteur intérimaire (prêt DIP), avec une charge prioritaire sur Romspen.

Le jugement Bélanger

La requête LACC a été présentée en mars 2022 au juge Philippe Bélanger (décédé en décembre 2024), concurremment avec une demande de séquestre de Romspen.

Romspen proposait de subordonner son financement aux hypothèques de construction, ce que M. Kerub a refusé de faire pour son propre prêt intérimaire. « I already said absolutely not. I don’t even want to discuss this point (J'ai déjà dit non. Je ne veux même pas discuter de ce point) », a-t-il répondu à son avocat par texto.

Le juge Bélanger a finalement privilégié la demande de Romspen, soulignant que son offre de financement intérimaire était « plus avantageuse » pour les créanciers.

À la suite de ce rejet, les professionnels ont facturé M. Kerub par l'intermédiaire de M. André Fortin, un consultant qui collaborait à la préparation de la requête, en adressant les factures à HRM Projet Villanova.

La décision du juge Sheehan

Le juge Sheehan a conclu que M. Kerub était bien le client des professionnels puisque les services visaient principalement son bénéfice et sa situation financière, notamment à « maximiser la valeur du projet pour limiter les risques reliés à ses cautionnements personnels ».

Le Tribunal a rejeté la version de M. Kerub, le juge estimant que sa prétention selon laquelle sa caution personnelle ne lui causait « aucune inquiétude » affectait « grandement sa crédibilité », et que sa version des faits n’était « tout simplement pas crédible ».

Le juge Sheehan a établi qu’un contrat était intervenu lorsque Me Martel a confirmé le « failed deal discount (rabais en cas d'échec de la transaction) » plafonnant les honoraires à 150 000 $ en cas de rejet de la requête, ce à quoi M. Kerub a répondu par courriel : « Ok for me ». Pour le Tribunal, l’entente « ne souffre d’aucune ambiguïté ».

Quant à la conformité des honoraires, le juge Sheehan a noté qu'ils étaient conformes au budget et avaient été réduits par les professionnels pour respecter ce plafond convenu. Il a de plus écarté la prétention que le succès de la requête aurait été garanti, soulignant que les professionnels ne pouvaient être tenus responsables du fait que le juge Bélanger ne leur ait pas donné raison.

Le juge a également rejeté l’argument voulant que la facturation à Villanova modifie l’identité du client. Pour le magistrat, la transmission d’une facture après la terminaison du mandat « ne modifie pas l’identité de la personne ayant retenu les services ». Le juge Sheehan a de plus souligné que c’est M. Kerub lui-même qui, en demandant que la facture soit transmise à Villanova, a engagé la responsabilité solidaire de cette dernière.

Le Tribunal a enfin rejeté les demandes croisées pour abus de procédure, estimant que la défense des défendeurs, bien que non retenue, n’était pas « clairement et manifestement sans fondement ».

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires du procureur des défendeurs au moment de mettre cet article en ligne.