Déchets, signature, fiscalité et message d’Harper

Me Jean-François Girard aiguille Tricentris vers un projet de loi privé

Tricentris est une société paramunicipale qui exploite trois centres de tris de déchets dans la couronne Nord de Montréal qui désire offrir ses services à d’autres municipalités.

Ce changement de vocation exige toutefois le passage d’un projet de loi privé pour que Tricentris puisse signer des contrats avec d’autres villes et que son statut d’organisme public soit confirmé.

C’est Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit municipal et environnemental chez Dufresne, Hébert, Comeau qui pilote ce dossier qui prévoit une fourchette d’honoraires de 10 000 dollars à 50 000 dollars.

Solutions Notarius veut élargir l’utilisation des signatures électroniques

Le gouvernement du Québec désire utiliser la signature électronique et Solutions Notarius se positionne pour devenir son partenaire privilégié.

Notarius est une OSBL créée par la Chambre des notaires du Québec en 1996. La société est dédiée à la délivrance de signatures électroniques sécurisées aux juristes et arpenteurs partout au Canada.

Son dirigeant, Claude Charpentier, tente maintenant de convaincre les décideurs du ministère de la Justice du Québec de désigner Solutions Notarius comme collaborateur désigné dans le déploiement de l’infrastructure à clés publiques gouvernementales, qui est la désignation bureaucratique des signatures électroniques de notre bon gouvernement.

Osler : une clarification fiscale qui risque de coûter cher

Comment le gouvernement fédéral définit-il la notion de revenu imposable d’un centre bancaire international associé à une banque canadienne?

C’est la question que se pose la Banque Royale et elle compte sur Andrew McGuffin, un avocat fiscaliste associé au cabinet Osler pour rencontrer les mandarins de Finances Canada et obtenir une réponse claire et précise.

Un message du Premier-ministre Stephen Harper

Le Bureau des communications du premier-ministre Stephen Harper tient à apporter la précision suivante au sujet de l’article titrée « L’associé directeur de BCF tente de séduire le bureau du premier ministre Harper ».

Le Bureau des communications du premier-ministre du Canada assure Droit-Inc. que contrairement à ce qu’indique le Registre des lobbyistes du Canada, Me P. Mario Charpentier n’a jamais eu une rencontre avec la conseillère principale de Stephen Harper, Catherine Loubier, pour discuter du crédit d’impôt fédéral du Fonds de Solidarité.

Selon un représentant du Bureau des communications du premier-ministre canadien, Madame Loubier n’a eu qu’un court entretien téléphonique avec Me Charpentier, et encore presque par accident, parce qu’elle ne reconnaissait pas le numéro inscrit sur son écran de cellulaire.