Des amendes pour les associés coupables d’inconduites?

Le cabinet britannique Freshfields Bruckhaus Deringer a l’intention de mettre sur pied un comité d’éthique qui servira d’importantes pénalités financières aux associés comme « dernier avertissement » concernant leur comportement.

Cela voudrait dire que les associés soumis à une enquête interne dont le résultat est un avertissement concernant leur comportement feraient face à une « pénalité financière fixe et automatique » de 20% de leur part de profits pour une période de 12 mois, selon des documents consultés par Legal Week.

Cette décision n’est pas tombée du ciel de bonne volonté. Elle survient un mois après qu’un ancien associé, Ryan Beckwith, eut été condamné à une pénalité de 235 000 £ (396 000 $CAN) par le Tribunal professionnel des avocats, suivant une audience de neuf jours pour des accusations d’inconduite sexuelle. Il aurait agressé sexuellement une avocate junior.

Selon les sources de Legal Week, les associés discutent depuis deux semaines de cette mesure dans le but de « rétablir la compréhension collective autour des normes de comportement attendues » et de démontrer « l’engagement des associés pour améliorer la culture d’entreprise ».

L’associé Edward Braham a cependant déclaré à Legal Week que le cabinet travaillait depuis un an à l’amélioration de ses politiques internes.

« Nous nous sommes engagés à améliorer le comportement et l'inclusivité. Depuis plus d'un an, nous menons un programme global sur les comportements visant à favoriser le changement de culture, qui comprend la révision et l'ajustement de nos processus, de notre gouvernance et de nos systèmes de ressources humaines au sein de l'entreprise. »

Alors, est-ce une mesure que les cabinets d’avocats québécois reprendront?