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Des avocats en cour pour les demandeurs d'asile

Éric Martel

2019-06-10 13:15:00

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Ces deux avocats demandent l’annulation d’un règlement...

Mes Guillaume Grenier et Sibel Ataogul de Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino.

Deux avocats s’en remettent aux tribunaux pour faire annuler l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite. Depuis avril 2018, celui-ci stipule que les demandeurs d’asile ne peuvent avoir accès aux garderies subventionnées pour les enfants.

Mes Guillaume Grenier et Sibel Ataogul de Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino sont à l’origine des démarches.

«Cette exclusion est discriminatoire et contraire au droit à l’égalité prévu dans les Chartes québécoise et canadienne», a déploré Me Ataogul, au journal Métro.

Auparavant, les demandeurs d’asile qui attendaient le statut de réfugié avaient accès aux garderies subventionnées. Ce n’est plus le cas depuis avril 2018, alors que l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite a été renversé.

Avec ce recours, Mes Ataogul et Grenier ont indiqué vouloir s’opposer au gouvernement actuel qui «continue l’exclusion».

Le recours sera officiellement déposé au cours des prochains jours.

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