Des avocats identifient des jurés grâce à Facebook

La protection de l’identité des jurés est l’un des fondements du système judiciaire canadien.

Cela vise, par exemple, à éviter qu’ils ne soient victimes d’intimidation ou de représailles pendant ou après un procès.

Pourtant, lorsqu’ils se présentent au palais de justice avec leur téléphone intelligent en poche, les jurés prennent le risque de se faire identifier par les avocats, et ce, à leur insu, rapporte Le Journal de Montréal.

Beaucoup d’avocats de la défense comme de la Couronne, diront qu’il peut leur être utile de mieux connaître les candidats d’un jury. La religion, l’opinion politique, la catégorie socio-professionnelle, sont autant d’indicateurs qui peuvent amener les avocats à mettre en place leur stratégie de plaidoirie.

Les journalistes du Journal racontent ainsi avoir été témoins d’une recherche d’informations de la part de la défense lors d’un procès.

La défense aurait exploité une fonctionnalité de Facebook qui propose de devenir ami avec des gens dont vous ignorez le nom, mais que vous pourriez connaître, par exemple si vous les côtoyez tous les jours à l’école ou au travail… et donc aussi au tribunal.

Les avocats ont ainsi pu identifier des jurés qui se trouvaient devant eux. Dans le cas d’un juré en particulier, les recherches se sont poursuivies pour découvrir, en plus de son nom, une foule de renseignements personnels dont son adresse, sa ville d’origine, des informations sur son employeur et même, les relevés de ses constats d’infraction.

« Si elle est avérée, une telle situation est très préoccupante », a réagi Caroline St-Pierre, porte-parole de la magistrature. Selon elle, il n’existe aucune directive concernant l’utilisation de téléphones intelligents équipés de Facebook en cours de procès.

« Le seul moment où les téléphones cellulaires sont interdits, c’est pendant les délibérations du jury », précise-t-elle au Journal.

« Au début d’un procès, nous pouvons avoir accès au nom, à l’âge et à l’emploi d’un juré. Aujourd’hui, ces informations sont suffisantes pour retrouver quelqu’un », explique Me Alexandra Longueville, une avocate interrogée par le Journal et habituée aux procès devant jury.

La juge retraitée Nicole Gibeault va encore plus loin en affirmant que les réseaux sociaux ont « changé la game » tellement il est facile d’obtenir des informations sur un individu.

Les deux expertes s’entendent pour dire que la loi qui protège les jurés devrait être mise à jour en tenant compte de tout ce que les réseaux sociaux ont changé.