Des avocats se sont vus refuser l’accès à leurs clients réfugiés !

Alors qu’ils étaient à l’Agence des services frontaliers du Canada pour y représenter des ressortissants congolais, des avocats se sont vus refuser l’accès à leurs clients. Pire, des représentants du gouvernement congolais ont assisté à cette rencontre et ont eu accès à leurs dossiers confidentiels.

Me Stéphane Handfield est l’un d’eux. Il signe ce matin dans les médias une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au Canada pour l’alerter d’une situation qu’il juge « préoccupante ».

Il y a une semaine, 34 ressortissants de la République démocratique du Congo étaient convoqués à Ottawa et sont venus avec leurs avocats. Certains n’ont pas eu leur statut de réfugié, d’autres l’ont perdu. Il était donc question de leur fournir un titre de voyage pour les renvoyer chez eux.

« Ottawa semblait être dans l’incapacité de délivrer ces papiers. Une délégation de RDC, est donc venue au Canada, aux frais des contribuables, pour émettre les titres de voyage nécessaires », explique l’avocat.

« Mais l’Agence des services frontaliers du Canada nous a refusé l’accès, sous prétexte que comme il s’agissait de représentants du ministère de l’intérieur de la RDC, les mêmes règles que celles en vigueur dans une ambassade s’appliquaient. Nos clients étaient seuls avec les représentants congolais sans la présence d’un représentant canadien. S’ils refusaient de rencontrer seuls ces représentants, ils pouvaient être arrêtés pour refus de collaborer », poursuit l’avocat, très remonté.

Il rappelle que la RDC est un pays qui a de nombreuses fois été accusé devant les instances internationales de ne pas respecter les droits de la personne. « D’ailleurs, si un fonctionnaire de la RDC demandait au gouvernement canadien le statut de réfugié, on le lui refuserait en disant qu’il est complice de crime de guerre », dit l’avocat pour démontrer le paradoxe de la situation.

Que s’est-il alors passé lors de cette rencontre à huis clos ? « Tous les scénarios sont possibles. Imaginez que ces gens ont été victimes d’intimidation ou de menaces. Les représentants congolais ont eu accès à tous les dossiers d’immigration dans lesquels se trouvent les renseignements sur leur famille notamment. On peut imaginer toute sorte de chantage ».

Me Handfield espère une réponse de la part du ministre ou que l’opposition saisisse la balle au bond pour réagir.

Il demande aussi une protection sous l’article 112 de la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés pour ces ressortissants, afin qu’ils ne soient pas renvoyés dans un pays dans lequel ils courent désormais un risque.

« Ce genre d’affaires est déjà arrivée en 2014, mais nous étions sous un gouvernement conservateur, ça me surprenait moins. Mais là, nous sommes sous un gouvernement libéral. C’est inacceptable qu’on admette de telle situation dans des locaux fédéraux canadiens ».

Les autres signataires de la lettre sont Me Jean-Sébastien Boudreault, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration ; Me Jeanne LaRochelle ; Me Meryam Haddad ; Me Eric Taillefer, vice-président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration ; Me Stéphanie Valois ; Me Guillaume Cliche-Rivard, membre du conseil d’administration de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration ; Me Vincent Desbiens et Me Claude Whalen.