Des juges réclament des fonds publics pour payer leurs avocats

c'est clair
l'independence de la magistrature ne requiert rien de moins.

Indécent!
Pendant que les dodus de la CS sont incapables de mettre un p'tit 5000 chacun dans le pot, on loue des tivi à 300$ par mois au CHUM (100 piasses de plus pour ajouter l'internet), un pauvre représenté par Me Jean-Pierre Ménard devra (avec pas de budget) faire face à 13 experts du gouvernement fédéral, et des milliers d'autres mangent des patates en poudre dans les CHSLD.

Est-ce vraiment pire en Corée du nord?

Tour d'ivoire
Beaulac devrait descendre de sa tour d'ivoire s'il ne pense pas que la demande des juges de la cour supérieure n'est pas grossièrement indécente. Non seulement la population générale est choquée par tout ça, mais je serais prêt à gager un petit deux que l'avocat moyen aussi est choqué. Avec les problèmes d'accessibilité que nous connaissons, c'est une démarche superflue qui n'excite que les amoureux de la constitution comme Beaulac.

Le secret professionnel a le dos large!
Si c'est moi qui paye, je relève les avocats de leur secret professionnel et je leur donne instruction de dévoiler la valeur des honoraires professionnels encourus! Faut quand même pas prendre la population pour des caves. Oui pour les principes mais nous avons le droit de savoir combien ça coûte. Que les juges de la CS assument soit les coûts, soit l'atteinte à leur image qui viendra avec leur demande. Sans compter qu'il n'y a pas si longtemps, ces mêmes juges de la CS voulaient forcer les parties à dévoiler les montants des honoraires professionnels prévus dans le protocole de l'instance! Quelle crédibilité!

JUSTICE ACCESSIBLE
La justice est accessible, lorsqu'on ne paie pas.

HONTE!!!

L'assiette au beurre
Les Honorables Messieurs et Mesdames, fatigués de compter les ustensiles dans les causes de divorce, tente de récupérer les causes de droit civil et commercial, plus intéressantes à ce qu'il paraît.

Les conclusions qu'ils recherchent aboutiraient à toutes fins pratiques à faire disparaître la chambre civile de la Cour du Québec. Mais ils prétendent qu'il n'y aura ni gagnants, ni perdants à l'issue de ces débats. Car tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil.

Un peu plus loin pourtant, ils avancent que s'ils doivent payer de leur poche les honoraires de leurs avocats, il y aura lieu de craindre qu'ils traitent de manière moins impartiale les demandes de révision des décisions de la Cour du Québec! La logique est ici à parfaire...

Les juges de la CS, par la voie de leurs procureurs, énoncent les trois critères donnant ouverture à accorder une provision pour frais, dont le premier est la capacité de payer des requérants. En simplifiant, disons qu'il y a au Québec quelques 300 juges de la CS gagnant annuellement quelques 300 000$, soit des revenus annuels totaux de l'ordre de 90 millions de dollars! Pas étonnant que les juges s'empressent de balayer ce critère sous le tapis.

Mais peut-être faut-il revoir ces chiffres. Peut-être que les juges siégeant principalement en matière criminelle n'en ont rien à cirer de la compétence de la Cour du Québec en matière civile. Peut-être que les juges issues du droit de la famille sont très satisfaits de compter des ustensiles dans des causes de divorce. Peut-être que les juges des grandes villes ont suffisamment de dossiers de droit civil et commercial pour équilibrer leur charge de travail entre ceci et le droit de la famille. Peut-être qu'un grand nombre de juges estime qu'il y a suffisamment à faire sans chercher à créer de toute pièce un débat constitutionnel pour régler un problème inexistant.

Ce qui laisse au fond un petit nombre de juges pour payer eux-mêmes ou justifier auprès de leurs collègues le fait de devoir défrayer d'importants honoraires d'avocats.

Que fait-on alors? Mais c'est évident: on s'approche de l'assiette au beurre pour y tremper les mains. C'est qui qui va être content? Les procureurs qui les représentent, puisqu'une fois le bar ouvert, sky is the limit. Surtout si tout ça se fait en secret au nom du secret professionnel. Il est difficile de résister à la tentation de crier au cynisme!

En ce début d'année 2018, j'aimerais offrir à tous les juges de la CS un miroir. Et je leur demanderais d'y plonger un long regard soutenu avant d'avoir l'audace de venir dire aux avocats qu'il doit y avoir un changement de culture au sein de la profession. Oui! C'est à vous que je m'adresse Monsieur le juge en chef de la CS. Et rendu là pourquoi ne pas inviter la juge en chef du Québec à faire de même?...

In forma pauperis
Puisque les demandeurs ne sont pas admissibles à l'aide juridique, peut-être pourraient-ils ressusciter l'ancienne procédure "In forma pauperis"?

test case in PR
This is really turning into a PR nightmare for the bench.

If you think the justice system is opaque, and that the common citizen requires a 20 page protocole to understand the steps, imagine what they think of this endeavor.

Here is a reasonable and free idea. Their representative should draft a long letter, publish it in the local newspapers to explain (1) why this is important for the public and for the justice system, in particular, and (2) why the subsidy (because let’s face it boys and girls, the legal profession is a highly subsidized industry in Quebec) should be kept confidential (lip service should of course be paid to solicitor/client privilege and the usual principled suspects).

I'm also very impressed by the fact that the judges asked both levels of government to fund the litigation, given the wonderfully coherent constitution which dictates that the federal government will name the judges of the superior court in the province, but that the provincial government one will pay them. In principle, the demand should be treated by Quebec City, not Ottawa. So much for respect to the constitution and rule of law which this litigation proclaims to instill.

Erreur
C'est Ottawa qui paie les juges de la Cour supérieure.

nope
Quebec pays all the judges. whether it comes out in the transfers is another story.

Poursuite judiciaire contre l'Assemblée Nationale # 500-17-102828-186
Le 11 mars 2019.
Je suis l'intervenant au dossier. Ce dossier est privé semble t-il. Je n'ai aucune collaboration de l'administration de la justice du Québec et du Canada malgré le fait que je suis impartial dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens a mare usque ad mare. N'oubliez pas que toute conception juridique n'a pas de date de naissance puisqu'elle est survenue de manière inopinée. Je rédige le numéro du code sans pour autant accepter que votre personnalité juridique soit ou ne soit pas un robot puisque je répond à la place, au nom et pour le compte de toutes les personnes physiques juridiques.

avocat
La Cour supérieure vient de plonger dans le domaine public et prête flanc à toutes les critiques, ce qui est incompatible avec la nature même d"une cour. Pendant des années, elle a laissé la Cour du Québec grugé lentement sa propre juridiction sans rien dire et laissant faire. Maintenant, le réveil est brutal: il ne semble pas y avoir de limite au maximum juridictionnel. PANIQUE. Et il faut payer les frais d'avocat d'une négligence certaine afin de protéger la Constitution...une loi britannique adoptée à majorité simple par Westminster sans déclaration d'indépendance du Canada par WESTMINSTER (Maggie Tatcher n'aurait jamais signé le projet Trudeauiste, churchillienne et hyperconservatrice). C'est au Conseil privé de décider...car cette "constitution" n'en est pas une!! It's an ordinary British LAW! Trudeau et Chrétien ont oublié de demmander à Westminster un document fondateur de la nation, à l'instar de l'INDE et du Pakistan, et des autres. BIG F like in FAIL for the LIBS!