Deux recours collectifs visent des diocèses québécois

Deux demandes d'autorisation d'exercer une action collective, déposées le même jour, visent les diocèses de Gatineau et de Nicolet. Les avocats sont?

C'est un double front judiciaire qui s'ouvre contre l'Église catholique au Québec. Le 27 mars 2026, deux demandes d'autorisation d'exercer une action collective ont été déposées simultanément devant la Cour supérieure — l'une dans le district de Gatineau, l'autre dans celui de Trois-Rivières — au nom de victimes d'agressions sexuelles commises par des membres du clergé.

Ces demandes ont été déposées par les cabinets Bellemare Avocats (Mes Marc et Bruno Bellemare) et Lambert Avocats (Mes Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert, Philippe Brault, Benjamin W. Polifort et Loran-Antuan King).

Les deux recours ciblent des structures institutionnelles distinctes mais suivent une logique identique : des prêtres ont abusé d'enfants, les diocèses le savaient ou auraient dû le savoir, et ils n'ont rien fait — ou presque.

Gatineau : un abbé promu malgré les signalements

Selon la demande d'autorisation déposée dans le district de Gatineau, l'un des demandeurs — identifié sous les initiales A.B. — avait environ quatorze ans lorsqu'il fut agressé sexuellement par l'abbé Marcel Massie lors d'une activité du club des 4-H dans les années 1960. Le lendemain des faits, ses parents ont signalé l'incident au curé responsable, qui leur a confirmé prendre la situation en charge. Aucun suivi ne leur fut jamais communiqué.

La suite est édifiante : en 1978, l'abbé Massie est nommé Vicaire général du diocèse de Hull — l'une des distinctions les plus élevées de la hiérarchie ecclésiastique. Ce n'est qu'en 2002 que des techniciens informatiques découvrent de la pornographie juvénile sur le disque dur de l'abbé, déposé en réparation dans un atelier. Il écope d'une amende de 1 500 $ et d'une probation de deux ans. L'Archidiocèse continue néanmoins de s'associer à lui par la suite.

Le second demandeur, C.D., avait environ dix ans lorsqu'il fut agressé de manière répétée par l'abbé Édouard Townsend alors qu'il servait la messe. Selon la demande, les agressions ont escaladé jusqu'à la sodomie. Lorsque la famille s'est plainte à l'Archidiocèse, aucune mesure concrète n'a été prise pour retirer l'abbé de toute fonction auprès des enfants. En 1991 — soit au moins treize ans après les faits dénoncés — l'abbé Townsend est formellement accusé d'avoir agressé trois garçons lors d'une cérémonie de pardon à l'école Saint-Jean Brébeuf.

En 2022, l'archevêque de Gatineau révèle lui-même qu'un audit réalisé dans neuf diocèses a permis d'identifier cinq prêtres de l'Archidiocèse ayant commis des abus sexuels.

Nicolet : trois prêtres, trois enfants, même silence institutionnel

Du côté du diocèse de Nicolet, trois demandeurs — A.B., C.D. et E.F. — décrivent des sévices commis par trois prêtres différents, s'échelonnant des années 1950 aux années 1970. Selon la demande d'autorisation déposée dans le district de Trois-Rivières, un orphelin de neuf ans fut abusé par l'abbé Martin Moulin lors de confessions bihebdomadaires à l'Orphelinat-Hôpital Christ-Roi de Nicolet. Un autre demandeur, alors servant de messe en bas âge, fut agressé physiquement par l'abbé Théophile Côté dans la sacristie d'une église de Saint-Cyrille-de-Wendover.

Le troisième cas est particulièrement troublant. E.F., âgé d'environ douze ans dans les années 1970, fut agressé sexuellement par l'abbé Josaphat Rousseau dans le presbytère de Lemieux. Après avoir dénoncé les faits à sa mère, une réunion eut lieu entre la famille, la direction de l'école et l'abbé. La réponse du diocèse : l'installation d'une clôture entre l'église et l'école. L'abbé Rousseau, lui, resta en poste jusqu'en 1991 — accumulant même de nouvelles responsabilités paroissiales en 1984.

Dans les deux dossiers, les demandeurs s'appuient sur le droit canonique lui-même pour établir la faute institutionnelle. Les canons 695 et 1395 du Code de droit canonique imposaient aux supérieurs ecclésiastiques d'enquêter et de sanctionner tout clerc ayant commis des agressions sexuelles sur des mineurs — obligation qui existait déjà dans le code de 1917, bien avant les faits reprochés.

Les deux recours réclament des dommages compensatoires et punitifs au nom de toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un préposé des diocèses concernés, incluant leurs héritiers et ayants droit. En date de dépôt des demandes, les avocats avaient déjà été contactés par six victimes potentielles dans le dossier de Gatineau et sept dans celui de Nicolet.

Les deux actions collectives n'en sont qu'à la première étape : les demandes d'autorisation devront d'abord être entendues par un tribunal avant que les recours puissent être exercés au fond.