Nouvelles
Données en itinérance : la Cour d'appel autorise une action collective
Julien Vailles
2016-08-11 14:41:00
Renversant une décision de la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec accepte que soit entendue une cause contre Fido, Rogers, Bell et Telus...
En 2013, Mme Sibiga avait déposé en Cour supérieure une demande d'autorisation d'exercer une action collective. Le juge Michel Yergeau avait rejeté cette demande, ce qui mettait fin au dossier.
Cependant, c'est de cette décision de ne pas entendre le recours que la représentante a fait appel. Les juges Nicholas Kasirer, France Thibault et Guy Gagnon de la Cour d'appel viennent de lui donner raison. La cause devra donc être entendue en Cour supérieure.
Les frais contestés oscillent entre 5 et 10 $ pour une utilisation aux États-Unis, et entre 5 et 31 $ pour une utilisation en France. Mme Sibiga, par exemple, aurait payé 250 $ pour seulement six utilisations de Google Maps.
L'avocat Bruce Johnston, du cabinet spécialisé en recours collectifs Trudel Johnston & Lespérance, pilote le recours.
2483
Anonyme
il y a 8 ansHooo Je voulais le faire ce recours moi... j'attendais de prendre un peu d'expérience.... c'était mon idée depuis le début du barreau... toute ma recherche et mes arguments étaient prêts.
Etk, bon succès aux avocats.