Eddy Savoie est entendu en Cour d’appel

Agence Qmi
2014-11-28 15:36:00

M. Savoie est de son propre aveu « un homme très riche, parmi les plus riches au Québec ». Sa fortune est évaluée à plus de 1,5 milliard de dollars. Et en 2011, Il n’avait pas apprécié en 2011 les critiques de Pierrette Thériault-Martel, une retraitée aux revenus annuels de 12 000 dollars.
La femme avait critiqué les services offerts à sa mère au CHSLD St-Lambert-sur-le-golf et pour le milliardaire, c’était une « campagne publique de dénigrement » contre lui. Il lui réclamait 800 000 dollars pour diffamation.
Après trois ans de bataille juridique, le juge Gary Morrison avait plutôt conclu que M. Savoie avait intenté une poursuite-bâillon contre la femme et qu’il devait lui verser 300 000 dollars en dommages moraux et punitifs.
M. Savoie conteste toutefois ce montant, qu’il juge trop élevé. Par exemple, le juge avait accordé 10 000 dollars à la retraitée en dommages moraux, considérant le stress que le processus judiciaire avait occasionné.
« Des tracas ne peuvent pas faire partie des dommages compensatoires, a plaidé vendredi Me Luc Alarie. Le stress invoqué est une émotion qui ne fait pas partie de la part compensable.»
L’avocat de Mme Thériault-Martel, Me Jean-Pierre Ménard, n’est toutefois pas de cet avis. Selon lui, le juge de première instance a même été «conservateur» dans les montants ayant été accordés à sa cliente.
Il n’y a eu aucune erreur de droit du juge Morrisson, et la Cour d’appel ne devrait même pas accepter d’entendre l’affaire sur le fond, a-t-il plaidé.
« Cet appel s’inscrit dans une stratégie de poursuite-bâillon, ça n’a aucun bon sens, a-t-il dit. C’est le temps que la cour dise qu’assez, c’est assez! »
Le plus haut tribunal de la province a pris l’affaire en délibéré et annoncera à une date ultérieure s’il autorise M. Savoie à faire valoir ses arguments sur le fond de l’affaire.