Encore plus de cours municipales en ligne

La vague orange de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) continue son déploiement sur les cours municipales du Québec. Avec l'ajout des cours municipales de Rivière-du-Loup et Sept-Îles, le service Plumitif de SOQUIJ couvre désormais 83 des 88 juridictions.

« Avec ces additions supplémentaires, nous avons toutes les cours municipales de l'est de la province jusqu'à Trois-Rivières exclusivement », souligne Claude Paul-Hus le directeur général de SOQUIJ.

Au mois de janvier 2014, la Cour municipale de Québec s'était jointe au mouvement, suivie par celle de East-Angus en Estrie, au mois de juin suivant. L'adhésion des cours municipales se fait sur une base volontaire, les villes agissant de manière autonome quant à leur mise en réseau.

Seules cinq cours municipales ne font pas partie de cette entente : Montréal, Laval, Longueuil, Trois-Rivières, et MRC Antoine Labelle. « Nous sommes en discussion et nous attendons des réponses au cours des prochains mois. Nous devrions obtenir de nouvelles adhésions cette année », poursuit M. PaulHus.

Les plumitifs des cours municipales permettent de chercher parmi plus de 10 millions de dossiers concernant les poursuites entamées notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux.

Ils offrent aussi l'accès à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

L’accessibilité à ces informations est tarifée et disponible pour les clients de la société d’information.