Ex-juge Delisle: bientôt le rapport du comité de révision ?

Le comité chargé de réviser le dossier de Jacques Delisle, l'ex-juge condamné à la prison à vie pour le meurtre de sa femme, a terminé de prendre connaissance de la preuve et passe à la rédaction de son rapport.

Cela ne signifie pas pour autant que les portes du pénitencier sont sur le point de s'ouvrir pour l'homme de 82 ans qui a présenté une demande de révision devant la ministre fédérale de la Justice, dans l'espoir d'obtenir un nouveau procès.

Le Groupe de la révision des condamnations criminelles ne s'est fixé aucun échéancier pour la rédaction de son rapport. L'avocate au dossier a indiqué à Radio-Canada travailler « plus au moins à temps plein sur ce dossier ».

Quand le rapport d'enquête sera prêt, il sera transmis aux avocats de Jacques Delisle pour qu'ils puissent faire part de leurs observations.

Jacques Delisle et ses procureurs disposeront ensuite d'une année pour commenter ou préciser certains éléments du rapport. Ils peuvent toutefois prendre moins de temps pour le faire dans le but d'accélérer le processus.

La ministre de la Justice devra trancher

Une fois cette étape terminée, le rapport et les observations seront transmis à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Elle aura alors le sort de Delisle entre ses mains. La ministre pourrait clore à tout jamais le dossier, ordonner un nouveau procès ou retourner la cause à la Cour d'appel pour qu'elle tranche.

En décembre dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande de Jacques Delisle, qui espérait reprendre sa liberté pendant le processus de révision.

Il est en prison depuis le 14 juin 2014 pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville. Un jury a statué que Nicole Rainville ne s'était pas suicidée en novembre 2009, mais qu'elle avait été abattue d'une balle à la tête.

Jacques Delisle n'avait pas témoigné à son procès avant d'affirmer du fond de sa cellule qu'il avait mis un pistolet à la disposition de sa femme qui, selon lui, se serait suicidée.