Fouille illégale : un service de police poursuivi pour 337 000 $

Le 12 octobre 2016, Michaël Dallaire est arrêté par les policiers de Saguenay dans l’arrondissement Jonquière, alors qu’il circule avec un pare-brise craqué.

Les policiers notent la présence d’un sac à dos sur la banquette arrière. Dans leur rapport, ils notent qu’il était entrouvert et qu’une arme à feu, de type Winchester de calibre .12, était visible à l’intérieur, selon ce que rapporte TVA Nouvelles.

Fouillant le véhicule d’avant en arrière, les policiers saisissent des armes à feu, des munitions, un bâton de baseball, une veste par balle et des stupéfiants. Il est arrêté et accusé de possession illégale d’armes à feu et de possession de stupéfiants.

Vingt-neuf jours plus tard, Dallaire est blanchi de toute accusation, les policiers auraient admis que le sac était fermé, et que donc ils l’ont fouillé sans avoir de mandat de perquisition.

« L'agent a avoué que le sac à dos sur la banquette arrière du véhicule n'était pas entrouvert et que celui-ci l'a ouvert, alors qu'il n'était pas en possession d'un mandat de perquisition », est-il écrit dans la poursuite de 337 000 $ déposé par Dallaire.

« M. Dallaire a des antécédents. N'empêche pas qu'il a des droits. Et on doit effectivement les respecter. S'il y a eu une bévue ou une erreur des policiers, je pense qu'ils doivent payer pour les fautes qu'ils ont commises », a indiqué à TVA Nouvelles l'avocat de Michaël Dallaire, Me Francis Boucher.