Fraude REER : 616 000 $ d’amende pour un stratagème d’abus de confiance

Cinq hommes ont été condamnés par la Cour du Québec à un total de 616 000 $ d'amende pour avoir participé à un stratagème visant à vendre illégalement des titres de Millenia Hope, une société pharmaceutique montréalaise.

Les 11 investisseurs floués, dont la plupart étaient en difficulté financière lorsqu’ils ont investi dans l’entreprise, ont témoigné avoir perdu leurs placements d’une valeur de près de 700 000 $.

Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin et Claude Bossé ont recruté ces investisseurs à l’aide de petites annonces qui offraient de l'aide financière à des détenteurs de REER ou d'autres régimes enregistrés selon un stratagème que l’Autorité des marchés financiers nomme « fraude REER ».

Les titres leur ont été vendus sans que des prospectus leur aient été fournis, ce qui leur aurait permis d’obtenir « toute l’information afin de prendre une décision éclairée », écrit la juge Myriam Lachance dans son jugement. Elle ajoute que Millenia Hope « avait une stricte interdiction d’aller de l’avant sans obtenir un prospectus visé par l’Autorité (des marchés financiers) ».

La juge conclut que les cinq hommes « ont joué un rôle crucial dans le stratagème de financement de Millenia Hope et (que) ils ont volontairement fermé les yeux sur la situation financière des investisseurs ».

L’Autorité des marchés financiers avait intenté une poursuite pénale contre les cinq hommes en 2013.