Halloween : effrayer à mort pourrait vous conduire en prison

Le droit pénal canadien prévoit une condamnation pour une personne qui crée une vive émotion de peur chez autrui, engendrant son décès. L'article 228 du Code criminel canadien parle d'homicide par influence sur l'esprit.

Ainsi, vous pourriez être condamné pour avoir « causé la mort d'un enfant ou d'une personne malade en l'effrayant volontairement ».

Cette disposition du Code criminel fait toutefois sourire l’avocate Christine Santerre. Elle souligne que cet article n'est pas vraiment utilisé.

« Ça voudrait dire la fin de tous les scénarios effrayants de l'Halloween », illustre-t-elle.

L'article vise à protéger les personnes vulnérables comme les enfants et les malades, mais le code prévoit qu'on ne peut commettre un homicide « par une influence sur l'esprit seulement » sur un adulte en bonne santé.

Fuir la menace

La juriste a étudié la question de la peur et publié un article juridique sur le sujet intitulé ''La réception juridique de la peur : quand effrayer rime avec tuer''.

Me Santerre s'est penchée plus précisément sur la peur entraînant la mort d'une personne qui tente de fuir une menace, qui elle peut mener à une réelle condamnation.

Son travail a même été cité dans une décision de la Cour d'appel, qui a confirmé la condamnation de deux hommes qui avaient effrayé un petit revendeur de drogue.

Ce dernier a voulu fuir les deux individus qui voulaient le battre en se projetant dans une rivière tumultueuse, où il a péri.

Sorcellerie interdite

Une section du Code criminel traite également de magie et de sorcellerie. L'article 365 prévoit trois infractions à ce chapitre.

Il est interdit d'exercer ou d'employer quelque « magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration » que ce soit.

Pas plus permis d’entreprendre, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure.

Et finalement dans ce chapitre, le Code criminel interdit à un individu de prétendre, « par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d'une telle science, (...) pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue ».

D'ailleurs, un « sorcier » a récemment été condamné à six mois de prison pour un tel crime à Québec.

Attention cowboys

Si vous optez pour le chapeau de cowboy et l'insigne de shérif dans votre déguisement, il vaudrait mieux éviter les duels.

L'article 71 du Code criminel prévoit jusqu'à deux ans de prison pour quiconque provoque « une autre personne à se battre en duel » ou même « accepte un défi à se battre en duel ».

Et les pirates aussi

La piraterie est aussi prohibée.

« Commet une piraterie, quiconque accomplit un acte qui, d'après le droit des gens, constitue une piraterie », peut-on lire dans le Code criminel à l'article 74. Voler un navire canadien ou sa cargaison, ou encore tenter un acte de mutinerie à bord d'un navire font partie des actes de piraterie passibles d'emprisonnement.

Et la justice ne lésine pas avec les pirates, puisqu'une peine de prison à vie est prévue à cette infraction.