Hijab en cour : la juge demande une révision judiciaire

« Madame El-Alloul, puis-je demander pourquoi vous portez un foulard? » avait demandé en anglais, avant de débuter l'instruction, la juge Eliana Marengo de la Cour du Québec. Après la réponse de l'interpellée disant qu'elle était musulmane, la juge avait décidé de suspendre l'instance pendant trente minutes et à son retour, elle avait refusé d'entendre la cause de Mme El-Alloul. Elle invoquait alors l'article 13 du Règlement de la Cour du Québec qui prévoit que toute personne doit se présenter au tribunal convenablement vêtue.

À la suite de cet événement, 38 plaintes ont été soumises au Conseil de la magistrature contre la juge Marengo, dont dix ont été rejetées. Les motifs retenus contre elle sont essentiellement d'avoir fait fi de la Charte canadienne des droits et libertés en refusant l'accès à la justice à une citoyenne pour des motifs religieux, d'avoir fait preuve de racisme, d'islamophobie et de xénophobie, et d'avoir enfreint le Code de déontologie de la magistrature en ne rendant pas justice dans le cadre du droit et de n'avoir pas été impartiale.

Le juge Marengo refuse que le Conseil de la magistrature entende cette affaire, arguant que sa décision relève de la discrétion du juge dans l'exercice de ses fonctions. Par conséquent, selon elle, le recours approprié pour renverser sa décision serait un appel à la Cour d'appel.

Elle soutient également que le Conseil de la magistrature n'a pas compétence pour entendre cette affaire, car cela reviendrait à obliger la juge à justifier l'opinion émise dans le cadre de sa décision judiciaire, ce qui porterait atteinte à l'indépendance du système de justice.

La juge Marengo demande à ce que sa requête en rejet des plaintes soit entendue avant le début du procès. Le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature a rejeté cette demande, décidant que la requête en rejet serait plutôt entendue en même temps que l'affaire. Mais en prenant ainsi l'affaire sous réserve, le Comité d'enquête viole automatiquement l'indépendance de la magistrate, en l'obligeant à se justifier devant lui, soutient la principale intéressée.

C'est pourquoi elle demande à présent une révision judiciaire (la révision par la Cour supérieure de la décision d'un organisme administratif) de cette dernière décision, selon une copie de cette demande obtenue par Droit-inc.

C'est Me Raymond Doray, avocat chez Lavery, qui représente la juge Marengo.